Comme la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi Informatique et Libertés l’avait prévu(1), celle-ci a été entièrement réécrite dans un court délai pour une meilleure clarté et une simplicité de mise en œuvre. 

Ainsi, l’ordonnance du 12 décembre 2018(2) vient modifier et réorganiser la loi Informatique et Libertés, suite à..

La blockchain est une nouvelle technologie qui offre de nouvelles possibilités sans égales, pour lesquelles aucune régulation n’est véritablement adaptée.

Actuellement, c’est à travers la loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises), qu’un cadre juridique sur les ICO se construit. Cadre..

La blockchain, littéralement « chaîne de blocs », est une technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle se caractérise en étant transparente, décentralisée, irréversible et fonctionnant sans organe central de contrôle.

La blockchain ne constitue pas en elle-même un traitement de données personnelles au..

Avec le progrès technologique qui s’accélère, il est difficile d’envisager des supports de fixation qui survivront plusieurs dizaines d’années. Encore récemment, le stockage s’effectuait sur des CDs et DVDs.

Sont apparus les services de coffre-fort numérique. Ces services permettent de rendre accessible depuis n’importe..

En Espagne, un homme s’est fait voler avec violence son téléphone portable et son portefeuille. La police espagnole a demandé au juge d’instruction d’ordonner aux fournisseurs de services de communications électroniques, de transmettre les numéros de téléphone activés pendant les jours suivants le vol, le code relatif à..

La robotique se développe, s’émancipe des usines et entrent dans les maisons.

Par Emérance Chambaud

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.

Par Gérard HAAS et Emerance CHAMBAUD