Par Haas Avocats
L'œuvre intitulée « Fuck abstraction ! », réalisée par l' artiste Miriam Cahn et dernièrement exposée au sein du Palais de Tokyo, représente un homme imposant une fellation à une victime à genoux, les mains liées dans le dos, dont la silhouette a conduit plusieurs associations et représentants politiques à y.. Détails
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Vente d’œuvres d’art et fiscalité : attention au choix de votre cocontractant !
Droit d'auteur,
Droit fiscal,
remise de TVA,
vente d'œuvre d'art
Par Laurent GOUTORBE
Par Laurent Goutorbe, Claire Benassar et Théophile Tsimaratos
Si l’œuvre d’art est une notion universelle aisément compréhensible de tous, pouvant être définie comme le résultat de la création esthétique d'un artiste, il reste difficile de l’appréhender juridiquement avec précision.
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