Par Haas Avocats
Le marché du cloud computing, également connu sous le nom d'informatique en nuage, connaît une croissance exponentielle.
L’essor du numérique et du travail à distance rendent inévitable le recours au stockage de données sur des serveurs distants.
Trois géants américains dominent le marché : Amazon, Microsoft et Google.
C’est justement ce dernier qui accuse Microsoft de mettre en œuvre des pratiques anticoncurrentielles.
Amit Zavery, vice-président de Google Cloud, sollicite l’intervention de Bruxelles pour qu’elle ouvre une enquête formelle.
L’Autorité de la concurrence française, très en pointe sur les problématiques liées au digital, avait, en 2022, ouvert une consultation publique dans le cadre de son enquête formelle sur le cloud.
Cloud : les soupçons de comportements anti-concurrentiels dénoncés par Google
Selon Amit Zavery, Microsoft utiliserait son leadership et sa base d’installation pour vendre ses produits dans le cloud.
Il craint que cette position dominante de Microsoft dans les logiciels en ligne évince les concurrents du marché du cloud et lui permette de dominer le marché de l’informatique en nuage. Cette domination aurait, selon lui, pour conséquence d’augmenter les prix en imposant des prix élevés.
En outre, Amit Zavery dénonce le fait qu’un client, détenteur de licences Microsoft et voulant basculer sur le cloud d’un concurrent, ne se heurte à une série de restrictions, taxes, de frais, voire d’interdictions qui pousseraient le consommateur à rester captif des produits Microsoft, plutôt que d'envisager des alternatives concurrentielles.
Cloud : un accueil mitigé des griefs de Google
Les dénonciations de Google interviennent dans un contexte particulier. En effet, Bruxelles vient de donner le feu vert à Microsoft pour une énorme opération, l'acquisition d'Activision.
Parallèlement, plusieurs plaintes ont déjà été déposées auprès de la Commission européenne, dont celle du français OVHcloud, mais aussi, celle du Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE).
Dans ce cadre, la dénonciation d’Amit Zavery suscite des réactions mitigées, d’autant plus que Google n'a pas saisi formellement la Commission européenne. En effet, la société s’est contentée de dénoncer le comportement de Microsoft dans le cadre d'une demande d'information de Bruxelles sur les pratiques de marché.
Google espère l'ouverture d'une enquête formelle pour abus de position dominante. Néanmoins, Bruxelles reste, à date, très discrète sur le sujet.
Cette démarche de Google est néanmoins intéressante sous deux aspects :
- D’une part, elle est révélatrice de la lutte de marché que se livrent les géants du numérique, lesquels n’hésitent désormais plus à s’attaquer réciproquement ;
- D’autre part, la réaction de la Commission sera à lire sous l’angle du futur Digital Market Act (DMA), qui interdit certaines pratiques d’utilisation liée, de restriction d’accès, pour les contrôleurs d’accès.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la concurrence. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
