Nestlé contraint d'arrêter l'exploitation de sa marque Incredible Burger

Nestlé contraint d'arrêter l'exploitation de sa marque Incredible Burger

Par Paul BERTUCCI

Le groupe Nestlé, qui commercialisait des burgers sans viande sous la marque « Incredible Burger » s’est vu interdire par un tribunal néerlandais l’utilisation de cette dernière, car elle présenterait un risque de confusion élevé pour les consommateurs vis-à-vis de la marque « Impossible Burger » détenue par la société américaine Impossible Foods.

Par une décision rendue en date du 27 mai 2020, le Tribunal de grande instance de La Haye a ordonné au géant suisse de l’agro-alimentaire de cesser toute exploitation de la marque « Incredible Burger » dans un délai d’un mois, sous astreinte journalière de 25 000€ pour chacune de ses 10 filiales, soit 250 000€ par jour en totalité.

Les juges ont en effet estimé que la marque « Incredible Burger » présentait de fortes similitudes tant sur le plan visuel, phonétique et conceptuel par rapport à la marque communautaire « Impossible Burger », engendrant dès lors un risque de confusion élevé pour les consommateurs.

Les magistrats ont par ailleurs relevé dans leur décision qu’en utilisant cette dénomination pour sa marque, Nestlé a essayé d’entraver l’arrivée sur le marché de l’Union européenne de la société Impossible Foods en utilisant un nom similaire pour ses burgers sans viande. Il apparaît en effet que Nestlé avait entamé des discussions pour un éventuel accord de licence avec Impossible Foods, mais avait finalement décidé de lancer son propre produit alors que les négociations se poursuivaient.

La société américaine s’est félicitée de cette décision. Le groupe Nestlé a quant à lui indiqué qu’il respecterait ce jugement, tout en interjetant appel.

Pour information, la société Impossible Foods élabore des viandes réalisées uniquement à base de plantes. Elle jouit d’un grand succès aux États-Unis et attend l’autorisation des autorités sanitaires européennes avant de pouvoir intégrer le marché européen, notamment car elle utilise des levures génétiquement modifiées dans ses produits.

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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt ans en droit de la propriété intellectuelle. Il assiste, conseille et défend les titulaires de marques pour protéger et défendre leurs droits contre les atteintes des tiers. Pour en savoir plus, contactez-nous ici.

Laurent GOUTORBE

Auteur Laurent GOUTORBE

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