Par Haas Avocats
En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).
Estimant que ces objets reproduisaient le décor d'un tableau créé en 2010 par son bureau d'étude de style, la société Maisons du Monde France a introduit une action en justice contre Auchan et KATS, afin d’obtenir, sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme, des dommages et intérêts.
L’arrêt rendu par la Cour de cassation est l’occasion de faire le point sur les prérequis probatoires permettant de voir de telles demandes prospérer sur ce fondement.
Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis[1].
Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque[2], ainsi que la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage[3].
La jurisprudence a déjà pu rappeler que :
Pour qu’un acte de parasitisme soit caractérisé, il est donc nécessaire de démontrer l’existence d’une valeur économique distincte et appropriable, résultant des investissements de la victime.
La preuve des investissements réalisés
Dans le cadre de l’affaire opposant les sociétés Auchan et KATS à la société Maisons du Monde :
Par un arrêt en date du 26 juin 2024, la Cour de cassation relève :
Au regard de ces éléments, la Cour de cassation considère que la société Maisons du Monde ne justifiait pas d’une « valeur économique identifiée et individualisée » en créant et commercialisant la toile « Pub 50's ». Elle déboute donc la société Maisons du Monde France de ses demandes sur le fondement du parasitisme.
Le détournement des investissements et du savoir-faire d’une entreprise est un acte qui peut avoir des conséquences économiques préjudiciables pour une entreprise.
La documentation de ces investissements et de ce savoir-faire est souvent le parent pauvre des entreprises, alors que cette démarche est essentielle à la préservation de son avantage compétitif.
Il est essentiel de mettre en place un process interne permettant de disposer de l’ensemble des documents et pièces pour bloquer rapidement et efficacement toute atteinte d’un concurrent (bible de savoir-faire, documentation des investissements humains et financiers déployés pour le développement d’un produit, cahier de tendances, benchmark de la concurrence, frais de recherche et développement, etc..).
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[1] Com., 16 février 2022, n° 20-13.542 ; Com., 10 juillet 2018, n° 16-23.694
[2] Com., 26 juin 2024, n° 23-13.535 ; Com., 20 septembre 2016, n° 14-25.131
[3] Com., 3 juillet 2001, n° 98-23.236