Par Haas Avocats
En 2022, les ventes en ligne ont progressé de 13,8%[1]. A ce titre, environ 1 milliard de colis transitent en France chaque année. Les émissions de gaz à effet de serre correspondant à ce niveau d’activité s’évaluent à 1 million de tonne de CO2.
Ainsi, le commerce en ligne est en constante croissance, tout comme les impacts environnementaux engendrés.
Une étude publiée en avril 2023 et menée par l’ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires met en exergue les impacts du commerce en ligne sur l’environnement, ces derniers étant fortement liés aux moyens de transports, aux emballages utilisés, mais aussi aux comportements des consommateurs.
Cette étude révèle les 4 leviers d’amélioration pouvant permettre de réduire les impacts environnementaux de ce secteur, leviers identifiés notamment grâce à l’utilisation d’un nouvel outil nommé ECEL.
L’ECEL, ou l’Empreinte Commerce En Ligne, est un outil qui a été conçu pour évaluer les impacts environnementaux de la logistique, des transports et des déplacements en lien avec un achat réalisé via le commerce en ligne.
Il vise à produire des indicateurs d’impacts environnementaux (effet de serre, consommations de ressources énergétiques, …) pour le commerce en ligne, depuis la passation de la commande par le consommateur, jusqu’à la destination finale de la commande.
Il permet de comparer divers scénarios d’achat, chacune des simulations permettant d’étudier le poids relatif et la valeur absolue des impacts de l’achat - et de ses modalités - sur l’environnement.
A titre d’exemple, il compare l’empreinte carbone de l’achat en ligne d’une paire de chaussures selon différentes situations : livraison à domicile réussie, livraison à domicile échouée et nécessité pour le consommateur de se rendre en point relais pour récupérer son colis, livraison à domicile réussie mais le consommateur se déplace pour retourner le colis.
De ces simulations ressortent les solutions les plus durables et les différents axes sur lesquels il convient de se concentrer pour limiter l’impact environnemental du commerce en ligne.
Un nombre considérable de déplacements sont aujourd’hui effectués en voiture par les consommateurs dans le seul but de récupérer leur colis. Un véhicule d’une tonne est déplacé pour transporter un colis de 1 kg en moyenne.
Afin de limiter ce type de trajet, il serait opportun de multiplier les offres de points de retrait afin de permettre aux consommateurs de récupérer leur colis par des modes de déplacements alternatifs à la voiture, tels que la marche, le vélo, ou encore les transports en commun.
Par ailleurs, il semble nécessaire de limiter les retours, qui nécessitent un déplacement supplémentaire du consommateur. Pour cela, les commerçants doivent s’efforcer de fiabiliser le choix du consommateur sur internet, en proposant par exemple une aide sur mesure dans le choix de la taille du produit, en offrant un maximum de détails sur ce dernier (sa composition, sa texture …).
Dans la mesure du possible, il convient de supprimer le suremballage. Plus généralement, il est nécessaire de diminuer le volume des colis et la qualité d’emballage produite, par un meilleur ajustement du contenant au contenu.
Il est important de proposer au consommateur des modes de livraisons respectueux de l’environnement. Des critères relatifs aux impacts environnementaux des différents modes de livraison doivent être fournis au consommateur en première ligne, afin qu’ils influencent le plus possible leur choix. Des critères relatifs aux délais plus ou moins rapides des modes de livraison, par exemple, devraient être placés au second plan.
A ce titre, le commerçant peut envisager de moduler le coût de chaque option de livraison en fonction de son impact environnemental.
Par ailleurs, les e-commerçants doivent davantage sensibiliser les consommateurs sur les possibilités de regrouper différents articles en une seule livraison, afin d’optimiser les déplacements.
Différentes solutions permettraient de réduire les émissions de CO2 lors du transport d’un colis, comme l’adoption de carburants alternatifs ou le recours à des moyens de transports actifs pour réaliser des livraisons. En sus, l’ADEME recommande de limiter le recours au fret aérien.
Cette étude s’inscrit dans une démarche entamée par la rédaction de la Charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne, qui avait été signée par certaines grandes entreprises du e-commerce en 2021. Toutefois, ces-dernières doivent redoubler d’efforts et désormais se concentrer sur les leviers d’amélioration précités.
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En tant qu’e-commerçant, de nouvelles obligations sont à votre charge concernant notamment l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Votre site internet a-t-il récemment été audité ? Vos CGV ont-elles été mises à jour à la lumière des dernières réformes ?
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il assiste et défend les personnes physiques et morales dans le cadre de contentieux judiciaires et extrajudiciaires. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] Bilan du e-commerce en France : Les Français ont dépensé près de 147 milliards d’euros sur internet en 2022