Résumé hebdomadaire du droit du numérique préparé par Gérard Haas et son équipe. Découvrez leur sélection :
Le Figaro aborde l’intelligence artificielle comme un enjeu stratégique majeur structurant la compétition géopolitique entre grandes puissances.
Contexte
Le développement rapide de l'IA (notamment générative) s'inscrit dans une nouvelle phase de rivalité internationale, marquée par des tensions croissantes entre États-Unis, Chine, UE et autres puissances. La course aux technologies d’IA s’accompagne d’une multiplication des investissements dans les infrastructures, les talents, et les régulations.
Résumé des faits
Impact juridique
Adoption du Règlement IA (AI Act), entré en vigueur le 13 juin 2024, visant à classifier et réguler les systèmes selon leur niveau de risque. L’Union européenne (via Autorité de la concurrence notamment) engage des consultations sur la régulation des barrières à l’entrée dans l’IA générative, pour limiter les abus de la part des grandes plateformes. Au plan international, des sommets (comme celui de Paris en février 2025) visent à promouvoir une gouvernance mondiale de l’IA sur des bases éthiques, durables et inclusives.
Lien vers l'article sur Le Figaro.
Le Figaro présente ce partenariat comme une stratégie clé de la jeune pousse française pour offrir une alternative européenne forte face aux géants américains du cloud.
Contexte
Dans un contexte où la compétition autour des services cloud dédiés à l’IA s’intensifie, Mistral AI, déjà reconnue pour ses modèles de langage, cherche à se positionner sur l’infrastructure en s’appuyant sur Nvidia pour renforcer la souveraineté technologique européenne.
Résumé des faits
Impact juridique
L’opération pourrait susciter l’attention des régulateurs européens, notamment l’Autorité de la concurrence, qui surveille les barrières à l’entrée et la prégnance des acteurs américains (Nvidia, Microsoft, Google) dans le cloud et l’IA. Le partenariat s’inscrit dans le cadre plus vaste du DMA (Digital Markets Act) qui vise à garantir la transparence des prises de participations et à limiter les effets de verrouillage des plateformes sur le marché de l’IA.
Lien vers l'article sur la source.
Le site officiel de la CNIL présente ce projet comme une démarche de renforcement du cadre juridique encadrant l’usage des pixels de suivi dans les courriels.
Contexte
Les pixels de suivi (image 1×1 invisible dans un e‑mail) permettent de mesurer l’ouverture et le comportement des destinataires, une pratique en forte augmentation. Ils suscitent des inquiétudes croissantes, comme l’attestent les nombreux signalements reçus par la CNIL. La consultation vise à préciser les recommandations existantes sur les traceurs, notamment celles transposées par le CEPD dans la directive ePrivacy (article 82 de la Loi Informatique et Libertés).
Résumé des faits
Impact juridique
L’article 82 de la loi “Informatique et Libertés” transpose l’article 5‑3 de la directive ePrivacy : toute utilisation d’un pixel requiert en principe un consentement préalable libre, spécifique, éclairé et univoque. Exemptions possibles : pixels non individualisés, utilisés pour des finalités strictement nécessaires à un service demandé (ex. sécurité, authentification, délivrabilité).
Lien vers l'article sur le site web de la CNIL.
Radio France - France Bleu relaie les recommandations prudentes d’une experte, insistant sur la vigilance nécessaire face aux usages émergents de l’IA auprès des jeunes.
Contexte
Lors du salon VivaTech (Porte de Versailles), un podcast de France Bleu « L’Invité » a reçu Célia Zolynski, coordinatrice de l’Observatoire de l’IA à Paris 1, pour évoquer les risques croissants liés à l’usage d’« IA Compagnons » par les enfants et adolescents.
Résumé des faits
Impact juridique
À ce jour, aucun cadre légal spécifique n’encadre l’usage des « IA Compagnons » par les mineurs. Cependant, les préoccupations autour de la protection des mineurs, du consentement, de la vie privée et de la diffusion de contenus manipulés pourraient déclencher une régulation future. Ces technologies interpellent sur le besoin de renforcer la protection des données des enfants et adolescents, comme prévu par le RGPD – notamment pour le consentement parental, le droit à l’information, et l’encadrement de traitements potentiellement manipulatoires.
Lien vers l’article sur France Radio.
Cryptoast souligne le changement de cap de la SEC sous la direction de Paul Atkins, mettant en avant son approche plus favorable aux cryptomonnaies par rapport à son prédécesseur.
Contexte
Paul Atkins a été nommé président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis par le président Donald Trump en décembre 2024.Atkins succède à Gary Gensler, dont la politique était perçue comme plus restrictive envers les cryptomonnaies.
Résumé des faits
Impact juridique
L'approche plus favorable d'Atkins pourrait entraîner une révision des critères de classification des actifs numériques, influençant leur traitement juridique. La fin des poursuites contre certaines plateformes pourrait instaurer un climat de confiance, incitant davantage d'acteurs à s'engager dans le secteur des cryptomonnaies. La création de la « task force crypto » témoigne d'une volonté de régulation plus collaborative, susceptible de conduire à des réglementations plus adaptées et équilibrées.
Lien vers l'article sur Cryptoast.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.