Europe et Numérique : zoom sur la stratégie de la Commission pour l'IA

Europe et Numérique : zoom sur la stratégie de la Commission pour l'IA

Par Gérard HAAS et Anna TCHAVTCHAVADZE

La Commission européenne a publié, le 19 février 2020, des mesures relatives à la transformation numérique au sein de l’Union européenne. Elle souhaite mettre en place une nouvelle stratégie pour « façonner l’avenir numérique de l’Europe ».

A ce titre, elle publie un livre blanc intitulé « On Artificial Intelligence – A European approach to excellence and trust » dans lequel elle présente une société centrée autour de « l’humain » en dépit du développement des nouvelles technologies. Elle met également en place un plan d’action en matière de données.

 

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Les deux axes de la stratégie de la Commission sont donc les suivants :

  • Une stratégie européenne pour les données ;
  • Un plan d’action pour le développement d’une intelligence artificielle axée sur le facteur humain.

1. Une stratégie européenne sur les données

En ce qui concerne, sa stratégie relative aux données au sein de l’Union, la Commission porte une importance primordiale aux notions suivantes :

  • La mise en place d’un cadre de gouvernance intersectoriel pour l'accès et l'utilisation des données ;
  • Investissements dans les données et renforcement des capacités de l'Europe et des infrastructures d'hébergement, de traitement et d'utilisation des données, l'interopérabilité ;
  • Autonomiser les individus, investir dans les compétences et dans les PME ;
  • Mise en place d’un espace de données européens commun dans les secteurs et domaines stratégiques d'intérêt public.

En effet, la Commission souhaite établir un espace européen des données soit un marché unique dans lequel régnerait le principe de libre circulation des données au sein de l’Union européenne.

Il s’agirait d’un environnement ou la législation européenne pourrait être appliquée de manière efficace et ou le traitement de données serait conformes aux normes établies.

A ce titre, les règles européennes communes et mécanismes d’application mis en place devraient veiller à ce que :

  • Les données puissent circuler au sein de l'UE et entre les différents secteurs ;
  • Les règles et valeurs européennes, en particulier la protection des données à caractère personnel, la protection des consommateurs et le droit de la concurrence, soient respectées ;
  • Les règles d'accès et d'utilisation des données soient équitables, pratiques et claires, et que des mécanismes de gouvernance des données fiables soient mis en place sur la base des valeurs européennes.

Ainsi, la Commission souhaite se positionner comme modèle en construisant un régime juridique recouvrant le traitement de données personnelles, droits fondamentaux, sécurité et cybersécurité au sein de l’Union.

A ce titre, la Commission entend développer une approche basée sur le risque.

 

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Pour ces domaines à haut risque elle souhaite mettre en place des systèmes d’intelligence artificielle transparents, traçables et garantir ainsi un contrôle humain.

2. Un livre blanc sur l’intelligence artificielle

En ce qui concerne le déploiement de l’intelligence artificielle, la Commission souhaite construire sa stratégie autour des notions d’excellence et de confiance.

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En ce qui concerne la mise en place d’un écosystème d’excellence, l’idée est de mobiliser toutes les ressources disponibles afin de permettre le meilleur déploiement en matière d’intelligence artificielle.

Par ailleurs, la mise en place d’un écosystème de confiance invite la Commission à assurer une mise en conformité avec la législation européenne et notamment les règles en matière de droit fondamental et droit des consommateurs.

En effet, la Commission insiste sur la stricte application des règles en matière de protection des consommateurs afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales et de protéger leurs données personnelles.

Les autorités devraient être capables de certifier les données utilisées par les algorithmes.

Par ailleurs, jusqu’aujourd’hui nous ne connaissons qu’une intelligence artificielle faible qui demeure un outil d’assistance pour l’Homme.

La Commission affirme que, bien que l’IA puisse agir de manière autonome, son comportement est largement définit et contraint par ses développeurs. L’humain détermine et programme les objectifs que doivent remplir l’IA.

Le livre blanc sur l’intelligence artificielle va être suivi par une période de consultation jusqu’au 19 mai 2020. Ainsi, la Commission européenne pourra être amenée à prendre des mesures supplémentaires.

Dans ce contexte, la Présidente de la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrirait, dans les 100 premiers jours de son mandat, le débat sur l'intelligence artificielle humaine et éthique et sur l'utilisation des mégadonnées pour la création de richesse au bénéfice des sociétés et des entreprises.

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Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de nouvelles technologies accompagne ses clients dans différents domaines du droit, notamment en matière d’algorithmes et de données et plus précisément en matière d’intelligence artificielle. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller sur ces questions. Contactez-nous ici

Gérard HAAS

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