Par Gérard HAAS et Morgane de Saint Vincent
Internet et les réseaux sociaux ont donné une tribune à un grand nombre de voix, en découle naturellement une recrudescence de propos insultants.
Aujourd’hui, le législateur donne les moyens de lutter contre les auteurs de contenus haineux et organise la chasse aux « Haters ».
Après des mois de débat, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée par les députés le 22 janvier 2020.
Désormais la loi oblige les opérateurs de plateformes en ligne à retirer dans un délai de 24 heures après notification les contenus illicites dénoncés comme les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou religieux. Ce délai est réduit à une heure pour les propos particulièrement graves tels que les contenus terroristes ou pédopornographiques.
En cas de non-respect de l’obligation de retrait, les plateformes risquent une amende pouvant atteindre un plafond de 1,25 million d’euros.
Les notifications de contenus haineux à l’opérateur devront contenir les éléments suivants :
- Les indices permettant d’identifier l’auteur ;
- La catégorie d’injures concernées ;
- La raison pour laquelle le contenu doit être retiré.
A noter que la dénonciation abusive d’un contenu licite pourra être punie au maximum d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Une fois la notification reçue, les opérateurs devront accuser réception de cette dernière et informer les utilisateurs à l’origine de la publication du contenu, de la date, de l’heure de la notification ainsi que des suites données à la notification.
Ils devront également rappeler à l’utilisateur à l’origine de la publication qu’il encourt des sanctions civiles et pénales pour la publication de contenus manifestement illicites.
Une fois supprimée, la publication litigieuse sera remplacée par un message indiquant qu’elle a été retirée. Néanmoins, les contenus illicites supprimés doivent être conservés pendant une période maximale d’un an pour les besoins de recherche et de constatation de l’autorité judiciaire.
L’organisme en charge des recommandations auxquelles les plateformes devront se conformer est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il lui est attribué un pouvoir de sanction puisqu’après mise en demeure le CSA pourra attribuer une sanction financière ne pouvant excéder 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent.
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