Nous assistons dernièrement à la démultiplication des « FINTECH», entendues comme des sociétés innovant dans le secteur des services de paiement et de crédit. Fort de levées de fonds « record » et de success story toujours plus fréquentes, ce secteur fait aujourd’hui rêver plus d’un entrepreneur.
Le marché des FINTECH fait néanmoins souvent « peur » dans la mesure où il fait l'objet de plusieurs réglementations compte tenu du risque financier associé aux services « financiers » qui sont fournis.
En collaboration avec la société SYRTALS Compliance, nous décrypterons la réglementation financière applicable aux FINTECH en répondant simplement aux questions suivantes :
• Qu’entend on par FINTECH ?
• Qu’est ce que la DSP2/DME2 ? Le KYC ? La LCB-FT ?
• Comment le droit réglemente t il les services de paiement, les moyens de paiement, la monnaie électronique ou les opérations de crédit ?
• De quel agrément a ton besoin pour devenir une FINTECH ?
• Comment obtenir cet agrément ?
• Que se passe-t-il après l’obtention d’un agrément
Pour en savoir plus, rendez-vous le 25 juin pour un Webinar animé par Me Paul BENELLI, directeur du Pôle FINTECH du Cabinet HAAS Avocats et Bruno JOANIDES, Directeur Général de SYRTALS Compliance.
Ce webinar sera disponible en replay.
Pour toute demande liée à des problématiques liées au droit des fintechs, contactez-nous ici.