Nous assistons dernièrement à la démultiplication des « FINTECH», entendues comme des sociétés innovant dans le secteur des services de paiement et de crédit. Fort de levées de fonds « record » et de success story toujours plus fréquentes, ce secteur fait aujourd’hui rêver plus d’un entrepreneur.
Le marché des FINTECH fait néanmoins souvent « peur » dans la mesure où il fait l'objet de plusieurs réglementations compte tenu du risque financier associé aux services « financiers » qui sont fournis.
En collaboration avec la société SYRTALS Compliance, nous décrypterons la réglementation financière applicable aux FINTECH en répondant simplement aux questions suivantes :
• Qu’entend on par FINTECH ?
• Qu’est ce que la DSP2/DME2 ? Le KYC ? La LCB-FT ?
• Comment le droit réglemente t il les services de paiement, les moyens de paiement, la monnaie électronique ou les opérations de crédit ?
• De quel agrément a ton besoin pour devenir une FINTECH ?
• Comment obtenir cet agrément ?
• Que se passe-t-il après l’obtention d’un agrément
Pour en savoir plus, rendez-vous le 25 juin pour un Webinar animé par Me Paul BENELLI, directeur du Pôle FINTECH du Cabinet HAAS Avocats et Bruno JOANIDES, Directeur Général de SYRTALS Compliance.
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Ce webinar sera disponible en replay.
Pour toute demande liée à des problématiques liées au droit des fintechs, contactez-nous ici.