Uniformisation des chargeurs : L'UE en quête d’interopérabilité

Par Gérard Haas et Vickie Le Bert

D’après les chiffres de la Commission européenne, les consommateurs européens, qui dépenseraient près de 2,4 milliards d’euros par an dans l’achat de chargeurs, disposeraient en moyenne de trois dispositifs de charge… mais n’en n’utiliseraient que deux. L’Union Européenne, soucieuse de remédier à ce gaspillage à la fois financier et environnemental, a récemment dévoilé une proposition de révision de directive qui n’est pas passée inaperçue.

La Commission européenne, qui milite depuis 2009 pour le passage à un chargeur universel pour les téléphones mobiles et les appareils électroniques analogues, est ainsi récemment passée à la vitesse supérieure. Le 23 septembre dernier, la Commission a présenté sa proposition de révision de la directive sur les équipements radioélectriques, destinée à mettre en place une solution de charge universelle pour tous les téléphones mobiles, appareils photos et autres appareils électroniques. S'il est adopté, le texte de la directive imposera ainsi aux opérateurs concernés de doter tous les appareils d’au moins un port de type USB-C, garantissant l’interchangeabilité des chargeurs.

Le chargeur unique : protection des consommateurs et préservation de l’environnement

La proposition de directive présentée par la Commission est la première étape d’une démarche en deux temps destinée, à terme, à parvenir à une interopérabilité totale de part et d’autre du câble d’alimentation. Cette première phase devrait ainsi permettre d’atteindre l’interopérabilité du côté de l’appareil, en imposant qu’il soit doté du port de type USB-C retenu par la Commission. La seconde étape, qui devra elle être lancée dans le courant de l’année en vue d’aligner son entrée en vigueur sur celle de la présente proposition, fera l’objet d’une révision du règlement de la Commission sur l’écoconception et visera l’interopérabilité du côté de l’alimentation externe.

Le texte de la Commission, qui tend à imposer une solution de charge universelle pour tous les smartphones, tablettes, appareils photos, ou encore haut-parleurs et consoles de jeu portatifs, a pour objectif de répondre à deux problématiques principales :

• La protection du consommateur : L’uniformisation des modes de chargement vise à éviter aux consommateurs européens les désagréments liés à l’existence de chargeurs incompatibles, mais également à limiter les achats inutiles de solutions de charge parfois inadaptées à leurs appareils électroniques.
• La lutte contre les déchets électroniques : La réduction de la production et l’élimination des nouveaux chargeurs devrait à terme permettre de réduire la quantité de déchets électroniques de près de 1000 tonnes par an. Cet objectif s’inscrit notamment dans le cadre du « Green Deal » européen.

Pour atteindre ces objectifs, l’uniformisation des ports de charge n’est pas la seule mesure prise par la Commission. Le projet s’articule en réalité autour de la mise en œuvre de quatre mesures phares :

• L’uniformisation des ports de charge : Le port USB-C deviendra le port standard pour tous les appareils électroniques concernés.
  
• L’harmonisation des technologies de recharge rapide et de leur vitesse de charge : Cette mesure doit permettre d’empêcher les producteurs de recharges rapides de limiter la vitesse de charge de manière injustifiée, et donc de léser les consommateurs.
  
• La dissociation de la vente de chargeurs de celle d’appareils électroniques : Cette mesure devrait permettre de réduire l’empreinte environnementale associée à la production et à l’élimination des chargeurs. Les consommateurs disposant déjà d’un chargeur adapté à leur appareil ne se retrouveront ainsi plus en possession de chargeurs supplémentaires. Selon la Commission, cette mesure de dissociation devrait permettre de réduire d’environ 180 kilotonnes équivalent CO2 par an les émissions de gaz à effet de serre, et mener à une réduction des déchets électroniques de près de 1000 tonnes.
  
• La mise en œuvre d’une information renforcée des consommateurs : Les producteurs concernés par le texte de la Commission se verront dans l’obligation de fournir aux consommateurs européens des informations pertinentes sur les performances de leurs produits en matière de charge afin de leur permettre d’apprécier si leurs chargeurs sont ou non adaptés à leurs appareils électroniques. Cette meilleure information devrait, d’après les dires de la Commission, permettre aux consommateurs de limiter les achats inutiles de chargeurs non-adaptés, et d’ainsi économiser près de 250 millions d’euros par an.

L’harmonisation des ports de charge : des dispositions à la portée limitée

La portée des dispositions prises par la Commission dans le cadre de sa proposition de révision de la directive 2014/53/UE^[1] est toutefois limitée. En effet, nombreux sont les appareils électroniques à ne pas tomber sous le coup du projet d’unification des ports de charge lancé par l’institution européenne. Faisant le choix de concentrer ses efforts sur les produits les plus utilisés par les consommateurs européens, mais également sur ceux partageant des caractéristiques techniques similaires permettant une mise en œuvre effective des mesures d’harmonisation, la Commission a ainsi fait le choix d’exclure certains produits comme les oreillettes, les montres intelligentes ou encore les moniteurs d’activités physiques, dont la taille ou les conditions d’utilisation ne permettent pas d’assurer le passage au port USB-C.

L’uniformisation, obstacle à l’innovation ?

Si le projet d’harmonisation des ports de charge est censé faciliter la vie aux utilisateurs d’appareils électroniques, cette mesure est loin de faire l’unanimité auprès des acteurs du secteur. Apple, principal opposant à la proposition de directive, n’a pas tardé à réagir, se disant inquiet et estimant qu’une réglementation stricte imposant un seul type de port de charge viendrait étouffer l’innovation au lieu de l’encourager, et s’avérerait nuisible pour les consommateurs.

La Commission, quant à elle, assure au contraire que de telles mesures devraient permettre d’encourager l’innovation technologique en matière de recharge filaire et sans fil, et que le texte n’instaurant pas d’exigences propres à la recharge sans fil laisse les fabricants libres d’incorporer de telles solutions de charge à leurs produits.

La Commission européenne avait déjà engagé des démarches tendant à instaurer une interopérabilité renforcée et à uniformiser les ports des téléphones et autres appareils, notamment pour simplifier la vie des consommateurs européens. Pour limiter la fragmentation du marché des interfaces de charge, la Commission Européenne avait en 2009 initié des procédures volontaires auprès des acteurs du numérique. Cette démarche s’était traduite par des résultats positifs : le protocole d’accord signé dans le cadre de ces échanges avait en effet permis de réduire la fragmentation du marché et de parvenir à un alignement presque mondial, réduisant de 30 à 3 le nombre de modes de recharge existants.

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^[1] Directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques