Un rempart juridique contre la menace neurotechnologique

Par Gérard Haas

Ces technologies, qui ouvrent des perspectives incroyables pour la médecine et l'amélioration cognitive, recèlent également des dangers potentiels considérables.

En effet, entre les mains de personnes mal intentionnées, les neurotechnologies pourraient être utilisées pour manipuler les masses, envahir la vie privée, voire contrôler la pensée. Face à ces menaces, il est impératif de mettre en place des garde-fous juridiques solides pour protéger nos cerveaux et notre liberté.

Exigeons un cadre juridique pour les neurotechnologies dès maintenant ! Mobilisons-nous pour défendre nos droits et garantir que ces technologies soient utilisées au profit de l'humanité, et non pour son asservissement.

Avec une croissance annuelle de plus de 10 % en moyenne, le marché des neurotechnologies devrait peser plus de 21 milliards de dollars d’ici à 2026. Face à des dispositifs qui constituent à la fois un atout pour la médecine du futur et une menace pour notre vie privée, Me Gérard HAAS considère qu’il est nécessaire dès à présent d’instaurer des neurodroits

Qu’est-ce que l’on entend par neurodroits ?

Tout d’abord, observons que le concept de « droit du neurone » est un concept en émergence, ce concept est récent et encore en développement.

Ensuite, ce concept vise à protéger les individus contre les dérives potentielles des neurotechnologies, autrement dit des technologies qui permettent d'étudier et d'agir sur le cerveau humain.

Enfin, les neurotechnologies suscitent des débats éthiques et juridiques intenses. Les enjeux incluent la manipulation des pensées, l'accès aux données cérébrales privées, la modification des souvenirs et le contrôle des émotions. Ces questions interpellent notre conscience collective et nous obligent à redéfinir les contours mêmes de notre humanité.

Ces utilisations potentielles font craindre des atteintes graves à la liberté individuelle, à l'autonomie et à la vie privée.

C'est pourquoi certains experts proposent de créer un nouveau corpus juridique, le "droit du neurone", pour encadrer le développement et l'utilisation de ces technologies.

Les droits neuronaux sont des nouveaux droits de l’Homme visant à protéger cinq domaines potentiellement menacés par les neurotechnologies.

Le contenu précis du droit du neurone est encore débattu. Il pourrait cependant inclure des principes tels que :

• Le droit à l'intégrité cérébrale : ce droit protégerait le cerveau contre toute ingérence non consentie, de sorte que le contenu de notre activité cérébrale ne puisse être décodé sans notre consentement
• Le droit à la vie privée des données cérébrales : ce droit garantirait que les données cérébrales des individus ne soient collectées, utilisées ou divulguées sans leur consentement. C’est celui qui nous semble le plus urgent étant donné qu’aucun cadre ne protège nos données des nouveaux appareils que vendent les entreprises de neurotechnologie
• Le droit à la liberté mentale : ce droit protégerait la liberté des individus de penser et de faire ce qu'ils veulent, sans ingérence extérieure. Nous devons préserver les patients dotés d’une technologie neuronale implantable de tout changement de personnalité lors de l’activation du dispositif. Dans le domaine de l’expérimentation animale, des laboratoires de l’université de Columbia ont démontré qu’il était possible de manipuler la perception, les souvenirs et de prendre le contrôle du comportement d’un animal. Nous devons empêcher que cela n’arrive aux humains.
• Le droit à l’égalité d’accès à l’augmentation neurologique: ce droit garantirait que personne ne soit désavantagé en raison de ses capacités ou caractéristiques cérébrales. Ce n’est pas un problème urgent mais il pourrait devenir majeur à l’avenir étant donné que ces dispositifs pourraient améliorer nos capacités mentales et cognitives
• Le droit à la protection contre les préjugés et la discrimination. certaines neurotechnologies sont aujourd’hui capables d’analyser l’activité cérébrale d’un individu, mais aussi la modifier en interagissant avec le système nerveux.

Le cerveau : La nouvelle frontière des droits humains

Le concept de "droit du neurone" est récent et encore en développement. Il vise à protéger les individus contre les dérives potentielles des neurotechnologies, c'est-à-dire des technologies qui permettent d'étudier et d'agir sur le cerveau humain.

Que pourrait inclure le droit du neurone ?

Le contenu précis du droit du neurone est encore débattu. Il pourrait cependant inclure des principes tels que :

• Le droit à l'intégrité cérébrale : ce droit protégerait le cerveau contre toute ingérence non consentie.
• Le droit à la vie privée des données cérébrales : ce droit garantirait que les données cérébrales des individus ne soient collectées, utilisées ou divulguées sans leur consentement.
• Le droit à la liberté mentale : ce droit protégerait la liberté des individus de penser et de faire ce qu'ils veulent, sans ingérence extérieure.
• Le droit à l'égalité cognitive : ce droit garantirait que personne ne soit désavantagé en raison de ses capacités ou caractéristiques cérébrales.

Vers une société responsable en matière de neurosciences

À ce jour, le droit du neurone n'a pas encore acquis le statut de concept juridique reconnu. Toutefois, il suscite un intérêt croissant au sein de la communauté internationale. Plusieurs organismes, tels que l'UNESCO et le Conseil de l'Europe, ont déjà entamé des réflexions approfondies sur la nécessité d'établir un cadre juridique pour réguler les neurotechnologies.

Il serait prématuré d'affirmer que le droit du neurone deviendra un jour une réalité tangible. Néanmoins, ce concept soulève des questions cruciales qui devront être abordées au fur et à mesure que les neurotechnologies continueront de progresser^[1].

En France, la réflexion sur le droit du neurone est également en cours. En 2020, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a publié un rapport intitulé "Neurotechnologies et droits de l'homme". Ce document propose une série de recommandations visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans le domaine des neurotechnologies.

Conclusion :  Protéger nos cerveaux : Un nouveau défi juridique

Le droit du neurone est un concept novateur visant à protéger les individus contre les risques potentiels des neurotechnologies. Bien qu'il soit encore en développement, il soulève des questions essentielles qui devront être traitées dans les années à venir.

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Le cabinet Haas Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique face à leurs problématiques diverses en la matière, aussi bien en précontentieux qu’en contentieux. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.

[1] En 2021, le Chili est devenu le premier État à modifier sa Constitution pour y intégrer la protection des neurodroits.