Par Haas Avocats
Garantir la conformité au RGPD du traitement des données personnelles pour les TPE et PME est un avantage stratégique qui est beaucoup trop souvent négligé. Pourtant, cette compliance permet de renforcer la confiance avec les clients et les partenaires ainsi que limiter les risques en matière de cybersécurité, ce qui conduit à une préservation de la réputation.
Ainsi, l’élaboration d’un guide par le Comité européen pour la protection des données (CEPD) permet avant tout de mettre en place une protection harmonisée entre les autorités de régulation européennes.
Les avantages pour les TPE-PME sont multiples. On y retrouve notamment les suivants :
| PRINCIPES REGLEMENTAIRES | AVANTAGE BUSINESS |
| COMPLIANCE GENERALE / DPO |
1. Renforcer la confiance entre l’entreprise et la personne qui lui confie ses données personnelles. Le traitement des données personnelles se doit d’être établi sur une relation de confiance. Ces garanties sont centrales, tant elles reposent sur le contrôle de l’utilisateur sur ses données. 2. Valoriser l’image d’une entreprise sérieuse et responsable quant à la gestion des données personnelles. |
| EXACTITUDE DES DONNEES1 | Contribue à constituer des fichiers à jour concernant vos clients et prospects. Maintenir des dossiers clients organisés est dans l’intérêt même du développement du chiffre d’affaires, permettant à l’entreprise de gagner en efficacité et en productivité. |
| MINIMISATION2 | 1. Permet de limiter la collecte aux seuls objectifs nécessaires. Cela contribue à l'optimisation des investissements de l'entreprise. 2. Réduire les conséquences d’une violation de données. |
| SECURITE DU TRAITEMENT3 | Garantir des mesures de sécurité strictes qui permettent de protéger le patrimoine informationnel de son entreprise et de ses clients. Cela assure un développement plus serein face à ces risques majeurs que sont les cyberattaques aujourd’hui. |
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GESTION DES SOUS-TRAITANTS4 |
L’encadrement des relations contractuelles constitue une sécurisation majeure dans les relations avec les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de l’entreprise. |
| TRANSPARENCE5 | La transparence au niveau des traitements permet de limiter les risques liés aux personnes concernées et renforcer leur confiance. |
Pour garantir une conformité RGPD, ce guide met en exergue plusieurs actions pour se conformer au RGPD.
| ACTION | DESCRIPTION |
| LA CRÉATION D'UN REGISTRE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES |
Permet de recenser les fichiers de données et notamment d'identifier les activités nécessitant la collecte de données personnelles et d’indiquer la finalité de chaque traitement.
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| INFORMATION DES UTILISATEURS | Offre la possibilité aux personnes concernées d’exercer leurs droits quand cela est nécessaire. Ces dispositions garantissent ainsi le respect des droits individuels et assurent la sécurité juridique de l’entreprise. |
| SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION | Permet de garantir l’intégrité du patrimoine de données de l’entreprise et de minimiser les risques de perte de données ou de piratage. La sécurisation des données par des méthodes telles que la mise à jour des logiciels, l’utilisation de mots de passe complexes et le chiffrement des données, assure la conformité au RGPD. |
La conformité au RGPD constitue un atout stratégique majeur pour les TPE et PME, bien au-delà d'une simple obligation légale. En s'assurant de respecter les principes clés du RGPD, ces entreprises renforcent la confiance de leurs clients et partenaires, tout en protégeant leur patrimoine informationnel contre les risques croissants de cybersécurité.
Le guide élaboré par le CEPD offre des solutions concrètes et accessibles pour intégrer ces bonnes pratiques, notamment via une gestion rigoureuse des données et une sécurisation renforcée des systèmes. En investissant dans cette conformité, les TPE-PME se dotent non seulement d’un gage de fiabilité et de transparence, mais aussi d’un avantage concurrentiel essentiel pour assurer leur développement durable et serein dans un environnement numérique où se démarquer est nécessaire.
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[1] Article 5§1 d) du RGPD
[2] Article 5§1 c) du RGPD
[3] Articles 32 et 5 du RGPD
[4] Article 28 du RGPD
[5] Articles 12 à 14 du RGPD
[6] Article 5§2