Par Haas Avocats
En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet[1].
Diminution des coûts fixes, gains de temps, élargissement de la cible, avantage de la scalabilité : tels sont les atouts que présente le commerce en ligne, et qui attire les commerçants et les entrepreneurs souhaitant lancer leur activité sur internet.
Dans le cadre de la digitalisation de votre activité, il convient ainsi de repréciser quels sont les modèles envisageables.
La vente à distance peut se concrétiser par différents modèles : E-commerce, dropshipping ou marketplace.
Dans ce premier modèle, le e-commerçant crée son site internet sur lequel il va ensuite vendre directement ses produits et/ou fournir ses services à des clients. Ce cybermarchand dispose d’un stock, et gère toute la transaction : le contrat de vente est ainsi conclu directement entre le e-commerçant et le client final.
A titre d’exemple, le cybermarchand peut être un commerçant disposant d’un point de vente physique, et qui décide, en plus, de maintenir les modalités de « Click & Collect ».
En tant qu’e-commerçant, vous devez ainsi vous assurer que vos Conditions Générales de Vente sont conformes à la législation en vigueur et à jour des dernières réformes.
L’objectif d’une marketplace est de mettre en relation des vendeurs et des clients en vue de la vente de produits ou de la fourniture de services.
Ainsi, en tant qu’opérateur de plateforme de ligne, vous souhaitez conserver un rôle d’intermédiaire entre les parties, étant toutefois précisé que certains opérateurs de plateforme endossent également la qualité de vendeur sur leur propre place de marché.
Ceci précisé, différentes obligations d’information sont à la charge des opérateurs de plateformes en ligne. Depuis la Réforme Omnibus, de nouvelles pratiques commerciales trompeuses sont également en vigueur.
Avant le déploiement de votre Marketplace, il convient également de s’assurer de la mise en œuvre de l’architecture contractuelle composée notamment (i) des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) destinées à encadrer les relations entre l’opérateur et l’utilisateur, et (ii) du contrat conclu entre l’opérateur de la marketplace et tout vendeur référencé.
A la croisée d’une activité e-commerce et d’une place de marché, le dropshipping est une pratique qui s’est répandue très rapidement au cours de ces dernières années.
Le cybermarchand va commercialiser directement ses produits en ligne à des clients, mais à la différence du site e-commerce traditionnel, l’intégralité de la logistique sera déléguée à son fournisseur.
En tout état de cause, le dropshipper restera responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente incluant la livraison.
Avant de vous lancer dans une activité dropshipping, il est vivement recommandé de cadrer les relations avec votre fournisseur par le biais d’un contrat dédié. Les CGV de votre site devront également être à jour.
Même si l’activité de dropshipping est légale, il conviendra d’être vigilant quant au respect de la réglementation applicable et veiller à ne pas commettre de pratiques commerciales trompeuses. A titre d’exemple, ne devront pas être fournies d’informations ou d’allégations fausses ou de nature à induire en erreur et portant par exemple sur les qualités substantielles ou l’origine du produit commercialisé.
***
Chacun de ces modèles présente des avantages et inconvénients qui lui sont propres. Selon le statut adopté, le niveau de responsabilité afférent sera différent.
Le Cabinet HAAS Avocats accompagne de nombreux e-commerçants et opérateurs de places de marché. Vous vous interrogez sur la mise en œuvre de vos obligations légales ? Vous souhaitez faire auditer votre site e-commerce et mettre à jour vos CGV ?
***
Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] Bilan du e-commerce 2022, FEVAD 7 février 2023