Actualités juridiques et digitales

Protéger les données et l'environnement : vers des synergies durables ?

Rédigé par Haas Avocats | Aug 21, 2023 7:00:00 AM

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante : l'empreinte environnementale considérable du secteur numérique.

Avec près de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (2,5 % en France) attribuées aux usages numérique, un défi de taille se présente : comment concilier les progrès technologiques et préservation de notre planète, sans sacrifier nos libertés fondamentales ?

Le 9e Cahier Innovation et Prospective du Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL se penche sur cette problématique délicate. Il met en lumière les défis et les tensions inhérentes à cette conciliation, tout en esquissant des pistes et des recommandations.

Protéger les données et préserver la planète : une conciliation en apparence paradoxale mais réalisable ?

Contrairement à la philosophie des mégadonnées, qui glorifie une abondance sans fin de l'information, la protection des données promeut l’hygiène et la sobriété numérique. La règlementation relative à la protection des données personnelles poursuit indirectement des objectifs de modération numérique et énergétique aux travers de principes fondateurs, tels que la minimisation des données ou la proportionnalité des durées de conservation.

Cependant, tout n'est pas si linéaire. Certaines obligations imposées par le RGPD ou par les recommandations de la CNIL sont souvent vues comme accroissant l'empreinte environnementale des traitements de données, la cryptographie en étant un exemple marquant. Il devient donc évident que la protection des données ne saurait être considérée comme neutre en matière d'impact environnemental.

Il est donc impératif d'établir des passerelles entre la protection des données, l'écoconception des services numériques et la cybersécurité.

L’impact de l’urgence environnemental : vers une nouvelle conception des libertés ?

Confrontée à l'urgence climatique, notre perception des libertés individuelles se transforme. Tout comme nous avons accueilli la ceinture de sécurité ou le bannissement de la cigarette des espaces publics, la préservation de l'environnement pourrait engendrer de nouvelles formes de contrôle sur nos comportements.

 

Dans une époque où nous avons adopté des mécanismes de suivi de nos comportements - que ce soit concernant nos données de santé ou de déplacements - ces outils, bien que non prévus pour un contrôle environnemental, pourraient être reconfigurés en ce sens.

 

Alors que le numérique se développe et que les gouvernements déploient de nouveaux outils, la démocratie technique doit être reconsidérée afin d’assurer la préservation des libertés fondamentales de chacun.

 

Ces évolutions soulignent le besoin urgent de trouver le juste équilibre entre les libertés individuelles et la responsabilité environnementale collective.

Articuler environnement, données et libertés : les pistes d'un futur durable

En conclusion, le cahier propose des recommandations destinées aux différentes parties prenantes pour rapprocher la protection des données de l’environnement, telles que :

 

  • Promouvoir une informatique sobre et frugale ;
  • Renforcer, documenter et rendre interopérables les bonnes pratiques sectorielles ;       
  • Engager un débat sur la transparence et les libertés ;      
  • Fournir les moyens d’un partage vertueux des données environnementales ;     
  • Poursuivre l’engagement de la CNIL dans sa transition environnementale.

 

En déchiffrant les complexités et les paradoxes de la protection des données et de la préservation environnementale, ce guide offre un éclairage essentiel sur les chemins à emprunter, esquissant l'horizon d'une coexistence harmonieuse entre protection des données, préservation de notre planète, et respect des libertés fondamentales !

 

***

Depuis plus de 25 ans, le Cabinet HAAS Avocats accompagne ses clients privés comme publics dans le déploiement de nouvelles technologies durables (Green Tech), dans l’encadrement juridique des mesures dédiées à la sobriété numérique. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour tout renseignement complémentaire, cliquez ici.