Par Stéphane Astier et Gérard Haas
Effectuer un audit juridique participe à une stratégie de protection, de valorisation de l’activité et aide les acteurs privés comme publics à accroître la confiance de leurs clients, utilisateurs ou usagers.
Nous verrons au cours de cet article l'intérêt des audits juridiques des contrats ou des produits pour les entreprises et l'importance d'être accompagné pour ces projets.
L'intérêt des audits juridiques pour les entreprises
L’audit juridique permet ainsi au décideur chef d’entreprise ou représentant légal d’une entité publique de disposer d’un diagnostic transversal de son existant à un instant « t » incluant :
- Une vision des éléments de propriété intellectuelle ou actifs incorporels susceptibles d’être valorisés, protégés, commercialisés ou encore exploités sur le marché
- Une vision des points d’écart à la réglementation de son organisation avec une identification pragmatique des risques et enjeux associés
- Un plan d’action comportant une série de chantiers priorisés au regard de l’analyse des risques effectuée
Pourquoi réaliser un audit juridique ?
La méthodologie d’audit peut ainsi être adaptée et ajustée en fonction des besoins et de différentes hypothèses dans lesquelles se trouvent les décideurs. Voici quelques exemples de situation ou un audit juridique est utile sinon nécessaire :
- Audit d’une entreprise dans le cadre d’un projet d’acquisition ou de vente (due diligence)
- Audit d’une plateforme internet ou d’une application mobile (audit de l’environnement légal [CGV/CGU/Mentions Légales Politique de Confidentialité/Charte cookies], du parcours utilisateurs, des mentions d’affichage, des offres promotionnelles, etc)
- Audit de conformité RGPD de toute entité publique ou privée et plan d’action à destination du Délégué à la protection des données (DPO)
La législation autour des plateformes et marketplaces et les audits juridiques
L'année s’annonce riche en changements pour les acteurs du digital avec la loi AGEC, la Réforme sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et l'ordonnance transposant la Directive OMNIBUS.
Un environnement juridique à actualiser pour les plateformes et sites marchands
Pour respecter une réglementation complexe et changeante, les sites marchands et autres plateformes d’intermédiation (marketplaces) devront en effet procéder à une actualisation de leur environnement juridique et revoir leurs modes de gouvernance.
A cette occasion, il pourrait également être utile de procéder à un audit juridique complet de leur plateforme.
Si le sujet vous intéresse, découvrez notre article dédié aux audits des plateformes et marketplaces.
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L’audit juridique des sites internet (vitrine ou marchands), des applications mobiles et autres plateformes et marketplaces constitue, au regard de ces principaux éléments, un outil pertinent pour le professionnel qui souhaite poursuivre sereinement son activité tout en trouvant de nouveaux axes de développements.
Le Cabinet HAAS Avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos sites et plateformes. Si vous avez un projet lié à un audit juridique, contactez-nous.
