Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD
La mesure doit permettre de lutter contre les contenus haineux et les fake news sur internet en responsabilisant ceux qui les publient. C’est l’idée selon laquelle ne pouvant plus s’abriter derrière un pseudo, on fait plus attention à ce que l’on écrit.
Pour les opposants, internet doit rester un espace de liberté favorisant l’expression de toutes les opinions, et cette proposition va entraîner l’autocensure des internautes. Or, cette liberté passe notamment par la possibilité de créer un écran entre son identité dans la vie réelle et son identité sur le net en utilisant un pseudonyme.
Depuis la sortie du président de la République en janvier 2019 pour la fin progressive de l’anonymat sur internet[1], la question est ouverte.
Si le secrétaire d’Etat au numérique en a vite nuancé la portée, nombreuses sont les voix qui ont repris l’idée. A commencer par la ministre de la justice qui se montre favorable à la mesure tout en reconnaissant que son lien avec la liberté d’expression rend le sujet délicat.
Mi-mars, des députés Les Républicains[2] ont déposé une proposition de loi qui prône l’obligation pour les hébergeurs de contenus numériques de vérifier l’identité des internautes s’inscrivant sur les réseaux sociaux, les blogs ou autres sites internet offrants des zones de commentaires. La proposition s’inspire de l’obligation faite aux établissements bancaires de vérifier l’identité de leurs clients pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la transpose aux réseaux sociaux.
Un tel dispositif crée à la fois des difficultés techniques pour les opérateurs et un parcours inconfortable pour les utilisateurs.
En effet, il impose la mise en place d’une vérification d’identité à l’aide « d’un document écrit à caractère probant ». C’est-à-dire que chaque internaute devra disposer d’une identité numérique, ou que les opérateurs devront mettre en place un dispositif d’identification certifié. D’ailleurs il semble que l’Etat proposera dès 2020 à tous les citoyens une identité numérique à utiliser volontairement pour participer à tous les services publics en ligne, et notamment ceux liés à la démocratie participative.
Ce dispositif de vérification d’identité ne prend pas non plus en compte le côté « User friendly », c’est-à-dire l’utilisation intuitive des applications numériques. Imaginez le même parcours pour s’inscrire sur Facebook ou Twitter que pour ouvrir un compte en banque !
La fin de l’anonymat sur internet n’est qu’une nouvelle illustration de ce phénomène consistant à ronger les libertés de tout le monde pour lutter contre l’abus de quelques-uns.
D’abord l’anonymat sur internet est illusoire, nous sommes tous parfaitement identifiables grâce à notre adresse IP ou à notre navigation sur la toile. Mis à part quelques experts, des cybercriminels le plus souvent qui parviennent (et parviendront toujours) à brouiller les pistes, les services de police et de renseignement sont parfaitement en mesure de retrouver l’identité de n’importe quel internaute qui tiendrai des propos illicites sur le réseau.
Et pour cause, il ne faut pas confondre pseudonymat et anonymat. Le pseudonymat n’est qu’un écran que l’on peut lever entre l’identité réelle et l’identité virtuelle de l’internaute, alors que l’anonymat empêche de faire le lien entre les différentes identités de manière irréversible.
Sur internent nous sommes tous sous pseudonyme, le plus évident étant notre adresse IP, certains choisissent de révéler leur identité en publiant sous leur vrai nom quand d’autre choisissent un pseudo pour séparer leur existence publique de leur vie privée, comme George SAND en son temps…
Peu importe, le C3N, Centre de lutte Contre les Criminalités Numériques est chargé de remonter à la véritable identité des internautes qui publient des contenus haineux ou manifestement illicites sur le net afin de les traduire devant les tribunaux[3].
De plus, les hébergeurs sont déjà soumis à des obligations strictes en matière de contenus haineux ou provoquant à la haine. Dès qu’ils ont connaissance de tels contenus, ils doivent agir promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Un projet de loi contre la propagation des contenus haineux sur internet veut d’ailleurs restreindre le délai de retrait des contenus litigieux à 24h.
Enfin, l’anonymat sur internet c’est aussi une protection pour les personnes les plus vulnérables. Leur identité numérique sert alors de rempart contre le harcèlement en ligne dont elles peuvent être victimes en raison de leurs prises de positions sur des sujets clivants tels que l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou religieuses etc….
Le cabinet HAAS Avocats, spécialiste dans le droit des technologies de l’information assiste les hébergeurs de contenu numérique dans le respect de leurs obligations légales depuis plus de 20 ans. Contactez-nous en cliquant ici.
[1] https://www.bfmtv.com/tech/anonymat-sur-les-reseaux-sociaux-pas-souhaitable-et-pas-possible-d-apres-mounir-mahjoubi-1619519.html
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1776.asp
[3] Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique