Par Gérard HAAS et Bastien Eyraud
De plus en plus d’entreprises entament leur transformation digitale et intègrent la technologie dans leurs process, ce qui ne va pas sans susciter de nombreuses problématiques juridiques.
C’est ce qu’a pu constater le Crédit Mutuel lorsqu’il a décidé de recourir à l’intelligence artificielle Watson développée par Microsoft.
En effet, Watson est une intelligence artificielle permettant d’aider les salariés du Crédit Mutuel à traiter les mails qu’ils reçoivent. Elle indique l’intention des clients qui écrivent aux banquiers et le degré d’urgence de leur message[1]. Le but affiché par la solution est de gagner du temps dans le traitement des emails entrant, et de faciliter le travail aux salariés.
Toutefois, l’arrivée de l’intelligence artificielle dans la banque a suscité l’angoisse des salariés et de leurs représentants syndicaux. Les peurs se concentrant sur la destruction d’emploi qu’allait engendrer selon eux l’arrivé de Watson dans la banque.
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui est une instance représentative du personnel, a demandé à ce qu’une expertise soit menée afin d’évaluer les conséquences de Watson sur la sécurité et les conditions de travail des salariés de la banque.
En effet, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il dispose d’un certain nombre de moyens, et notamment de la possibilité de solliciter une expertise aux frais de l’employeur[2].
Le Crédit Mutuel s’est opposé à cette demande et l’affaire a été tranché par la Cour de cassation dans son arrêt du 12 avril 2018.
Pour que le CHSCT bénéficie d’une expertise payée par l’employeur, il doit justifier de l’existence de deux conditions :
Toutefois, intégrer de l’intelligence artificielle dans le but de faciliter les conditions de travail des salariés n’est pas, selon la Cour, de nature à justifier une expertise à l’initiative du CHSCT.
En effet, la Cour de cassation juge que l’arrivée de l’intelligence artificielle Watson dans la banque n’a que des conséquences mineures sur les conditions de travail directes des salariés. Et que leurs taches vont se trouver facilitées grâce à l’intelligence artificielle.
A la suite de la réforme du travail et des ordonnances dites « Macron » de septembre 2017, le CHSCT a été remplacé par le comité social et économique (CSE), qui dispose des mêmes attributions que le CHSCT. Toutefois, l’article L2312-8 du code du travail précise spécifiquement que l’expertise sera possible en cas « d’introduction de nouvelles technologies », et non plus seulement de « projet important ».
Cependant, il maintient la condition selon laquelle la technologie doit avoir pour conséquence « de modifier les conditions de travail des salariés ». Il semble donc que la décision de la Cour de cassation serait identique même après la réforme du droit du travail.
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[1] https://www.lesechos.fr/03/10/2017/lesechos.fr/030652310414_un-banquier-nomme-watson.htm
[2] Art. L4614-12 du code du travail