Par Gérard HAAS et Axelle POUJOL
Le 14 janvier, le Conseil National du Numérique (CNNum) et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi ont annoncé le lancement d’une consultation publique dans le cadre des Etats généraux du numérique[1].
En septembre 2018, les Etats généraux des nouvelles régulations numériques (EGNum) ont été lancés afin d’entamer des réflexions autour du numérique et de sa régulation et de donner lieu à des propositions concrètes au niveau français et européen.
En France, ces Etats généraux ont conduit dans une première phase à entamer une réflexion autour de plusieurs thématiques liés à la croissance exponentielle du numérique et à sa régulation. Cette première phase s’est achevée par la publication d’une synthèse des pistes de proposition le 14 janvier. Le même jour, le Conseil National d Numérique et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique ont annoncé le lancement de la seconde phase de réflexion, une consultation publique qui s’achèvera le 31 janvier
1. Les pistes de propositions issues de la réflexion administrative
La réflexion administrative a été menée autour de thématiques comme la régulation économique, la régulation sociétale, la régulation sociale et les nouvelles modalités de régulation du numérique. Cette première phase a permis de construire des pistes de réflexion dont la synthèse a été publiée par le secrétaire d’Etat chargé du numérique le 14 janvier 2019. Ces pistes, relatives à divers sujets, servent de socle à la consultation publique[2].
Le cadrage des contenus illicites sur internet :
La réflexion a porté sur les moyens d’action possibles pour lutter contre l’essor de contenus illicites sur internet tout en ne violant pas les libertés individuelles et notamment la liberté d’expression. Deux idées ont été proposées : impliquer plus directement les plateformes dans la lutte contre les contenus illicites et construire une approche cohérente, tenant compte des spécificités des contenus, pour parvenir à une régulation adaptée ;
L’adaptation des règles de concurrence et de régulation économique :
En raison de l’importance croissante des entreprises du numérique, la réflexion a porté sur l’adaptation des moyens d’intervention des pouvoirs publics à cette nouvelle économie numérique. Deux idées ont été proposées : prévoir de nouveaux outils pour lutter contre certains pratiques déloyales des plateformes et continuer la réflexion sur la protection des individus, sur la conservation de leur liberté de choix et sur l’indépendance des acteurs économiques ;
Les moyens de régulation :
Face à l’émergence de nouveaux outils et acteurs sur le marché du numérique (plateformes d’intermédiation, algorithmes), la réflexion a porté sur l’adaptation des moyens de régulation pour faire face aux nouvelles problématiques rencontrées. Deux idées ont été proposées : recenser les problématiques auxquelles sont confrontées les citoyens et créer un observatoire national du numérique ;
La protection des travailleurs des plateformes :
La réflexion a été menée sur les moyens de mieux protéger les droits sociaux des travailleurs des plateformes. Deux scénarios ont été envisagés : d’une part, poursuivre la mise en œuvre d’un principe de responsabilité sociale des plateformes, avec une autorégulation des acteurs, et d’autre part une adaptation du droit national et l’élaboration de normes contraignantes à l’égard des plateformes ;
Le partage des données d’intérêt général :
La réflexion a été menée sur l’ouverture de données privées à des fins d’intérêt général. Plusieurs scénarios ont été envisagés afin de déterminer dans quels cas cette ouverture pourrait être réalisée. Plusieurs idées ont ainsi été émises, comme l’élaboration de lois sectorielles spécifiques ou l’élaboration d’un cadre général transverse permettant de définir les modalités de cette ouverture ;
La surexposition aux écrans :
La réflexion a été menée sur la nécessité de mieux cerner scientifiquement ce sujet afin d’y apporter une réponse adaptée. Le groupe de travail a relevé la nécessité de collecter plus de données sur ce sujet et de réfléchir à la mise en place et le renforcement d’outils de transparence, de contrôle et de régulation ;
2. La consultation publique du 14 au 31 janvier 2019
S’appuyant sur les différentes pistes de réflexion et les idées émises, la consultation publique lancée sous l’égide du Conseil National du Numérique présente 30 questions relatives aux divers sujets abordés.
Cette consultation, qui aura lieu jusqu’au 31 janvier, a pour but de recueillir les avis de différents acteurs (citoyens, syndicats, associations, entreprises). Ces avis seront recueillis en ligne mais aussi hors ligne, par le biais notamment d'événements participatifs thématiques et la mise à disposition d’une boite à outils pour faciliter l’organisation d’un atelier-relais.
Pour participer en ligne à la consultation : cliquez ici
Elle donnera lieu à une première restitution en février 2019. Par la suite, à partir des résultats obtenus, des propositions seront élaborées et portées à la Commission Européenne.
Les Etats généraux du numérique font émerger de nombreuses réflexions qui pourront mener à des évolutions intéressantes, et la nécessité, pour les acteurs du numérique, de prendre en compte de nouvelles réglementations. A suivre …
[1] https://cnnumerique.fr/lancement-de-la-consultation-des-egnum
[2] https://cnnumerique.fr/files/users/user192/Synthese_EGNUM.pdf
