Ecologie : Le renforcement des aides nationales dans le cadre du bonus vélo

Ecologie : Le renforcement des aides nationales dans le cadre du bonus vélo

Par Rachel Ruimy et Hugues Payen

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, et de généralisation de l’usage du vélo[1], le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques et à la « mobilité propre ».

En effet, le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants acte le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo.

Les changements prévus par ce décret seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Les conditions pour bénéficier du bonus vélo

Le bonus vélo est une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo cargo.  

Ce bonus est accordé aux personnes remplissant les conditions suivantes:

La condition d’avoir bénéficié au préalable d’une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales est supprimée.

Il est expressément prévu qu’une personne physique ne peut bénéficier qu’une fois de cette aide.

Par ailleurs, le vélo acheté doit avoir les caractéristiques suivantes[2] :

  • être neuf,
  • ne pas utiliser de batterie au plomb ou une remorque électrique pour cycle,
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (i.e. un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler),
  • avoir été acquis entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2022
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Le renforcement du bonus écologique

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint est désormais fixé à 40 % du prix d’acquisition du vélo électrique et plafonné à[3] :

  • 400 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6.300 euros ou pour les personnes handicapées ;
  • 300 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6.300 euros et 13.489 euros.

L’augmentation des montants du bonus vélo

Avant le 15 août 2022, le montant de l’aide de l’État était identique à celle des collectivités locales, dans la limite de 200 euros. Désormais ces aides sont cumulables.

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2.000 euros pour l’acquisition :

  • d’un vélo cargo,

  • d’un vélo pliant,

  • d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap (à assistance électrique ou non), ou encore,

  • d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources[4].

La création d’une aide pour l’achat d’un vélo neuf non électrique

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 crée une aide pour l’achat d’un vélo neuf non électrique pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6.300 euros, dont le montant est fixé à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 150 euros[5].

L’augmentation du montant de la prime à la conversion

La prime à la conversion correspond à l’aide de l’État conditionnée à la mise à la casse d’un ancien véhicule essence ou diesel « polluant ».

Le bénéfice de la prime à la conversion est désormais élargi au sein des familles.

En effet, la mise à la casse d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par membre du même foyer fiscal[6].

Le montant de cette prime est de de 40% du prix d’acquisition[7] du vélo dans la limite de :

  • 3.000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6.300 euros (au lieu de 1.500 euros sans conditions liées aux ressources) ;
  • 1.500 euros pour les autres.

Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1.000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo[8].

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il convient de faire sa demande en ligne sur le site du ministère de la Transition énergétique.

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[1] Les trajets réalisés en vélos en 2021 sont en hause de 28% par rapport à 2019 www.ecologie.gouv.fr/velo-et-marche

[2] Article D251-2 du Code de l’énergie

[3] Article D251-7-1 du Code de l’énergie

[4]Article D251-7-1 du Code de l’énergie

[5] Article D251-7-1 du Code de l’énergie

[6] Article D251-4 du Code de l’énergie

[7] Article 1 du Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

[8] Article D251-4 du Code de l’énergie

Rachel Ruimy

Auteur Rachel Ruimy

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