Par Haas Avocats
Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.
Elles les accusent de « greenwashing » - ou écoblanchiment - et de pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs, un tourbillon d'accusations qui pourraient faire vaciller l'image de ces entreprises.
Au cœur de la mêlée, un paradoxe : alors que la nécessité de la décarbonisation de l'aviation se fait toujours plus pressante, les pratiques de greenwashing mettent à mal la confiance du public envers le secteur.
La Commission européenne dispose désormais de douze mois pour examiner cette plainte, et décider s’il convient d’engager une procédure formelle d'infraction.
Le greenwashing, ou écoblanchiment en français, désigne une tactique de communication et de marketing qu'utilisent certaines entreprises pour se présenter de façon trompeuse comme respectueuses de l'environnement.
Cette stratégie, qui repose souvent sur des affirmations fausses, exagérées ou déformées, vise à donner une image verte à une entreprise, alors que ses actions réelles sont bien souvent loin d'être parfaitement respectueuses de l'environnement.
L'objectif premier de cette plainte est d'initier une enquête européenne approfondie sur les pratiques de ces compagnies aériennes.
Par ailleurs, les plaignants aspirent à obtenir une résolution contraignante des autorités de protection des consommateurs afin de proscrire toute affirmation tendant à convaincre les consommateurs que voyager en avion est une activité respectueuse de l'environnement.
En sus, ils revendiquent la restitution des sommes dépensées par les consommateurs, qui, en raison de ces déclarations trompeuses, ont opté pour des services supplémentaires dans l’espoir de minimiser leur empreinte environnementale.
Au cœur de la plainte, une accusation majeure : le transport aérien est trop souvent présenté comme durable, responsable et respectueux de l'environnement.
Selon Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC-Que choisir (l’une des associations plaignantes) : « ll est inadmissible que les compagnies aériennes puissent se targuer d’œuvrer pour le climat, alors qu’il n’est plus à démontrer que le transport aérien contribue de manière significative et croissante aux émissions de gaz à effet de serre ».
A ce titre, les plaignants remettent en question la véracité de certaines affirmations, comme celle qui prétend que le paiement de crédits supplémentaires a le pouvoir de « compenser » ou de « neutraliser » les émissions de CO2 d'un vol. De même, ils contestent l’allégation selon laquelle le versement de frais supplémentaires permettrait le développement de « carburants d'aviation durables ».
Rappelons qu’une pratique est considérée comme trompeuse dès lors qu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations, relatives aux caractéristiques essentielles d’un bien ou service, qui sont fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur[1].
De telles pratiques sont punies de deux ans d’emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros.
Le montant de l’amende peut être augmenté, proportionnellement aux bénéfices obtenus par l'infraction, jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années. Dans le cas où les tromperies concernent des déclarations sur des aspects environnementaux, le taux peut même être porté à 80 % des dépenses engagées dans la publicité ou la pratique en cause[2].
Face à ces sanctions, les compagnies aériennes se doivent d’être spécialement vigilantes et transparentes dans leurs communications environnementales. En évitant le piège du greenwashing, elles échappent à de lourdes sanctions, et préservent également la confiance de leurs clients !
Ces pratiques commerciales trompeuses pourraient être imputables à tout professionnel qui induirait en erreur les potentiels clients sur la réelle qualité écologique des produits et/ou des services commercialisés.
Vos fiches produits sont-elles à jour de ces nouvelles obligations issues de la loi AGEC ?
Avez-vous récemment fait auditer votre site internet ou votre plateforme ?
L’audit juridique est un moyen efficace pour identifier les éventuelles mesures de remédiation à programmer.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il assiste et défend les personnes physiques et morales dans le cadre de contentieux judiciaires et extrajudiciaires. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] Article L121-2 Code de la Consommation
[2] Article L132-1 Code de la Consommation