Par Gérard Haas et Gaël Mahe
Suite à la non application d’une loi protégeant les mineurs, adoptée en 2020, des associations de protection de l’enfance ont décidé de mener une action en référé devant le Tribunal Judicaire de Paris pour obliger les fournisseurs d’accès à internet à bloquer plusieurs sites pornographiques : décision le 8 octobre prochain.
La question de l’accès aux mineurs à la pornographie a toujours été une source d’inquiétude pour les parents et la société de manière générale. Cette inquiétude a d’ailleurs été décuplée avec la popularisation toujours plus grande des outils de communication électronique chez les mineurs.
Avant la très célèbre « ère numérique », l’accès des mineurs à des contenus à caractère pornographique passait essentiellement par le visionnage caché d’une VHS, le fameux film du samedi soir sur Canal + ou encore le furtif regard chez le marchand de journaux. La problématique s’était ensuite posée avec le peer to peer qui permettait aux mineurs de télécharger volontairement (ou involontairement) des contenus à caractère pornographiques.
Aujourd’hui, avec la démocratisation d’internet et l’accès toujours plus précoce des mineurs à des outils comme les smartphones ou tablettes, des contenus à caractère pornographique sont accessibles en seulement quelques clics. Le seul barrage entre les mineurs et les contenus à caractère pornographique étant un simple pseudo wall.
Le fossé générationnel relatif à l’utilisation des outils de communication en ligne,nous confronte à des statistiques inquiétantes concernant l’exposition des mineurs aux contenus à caractère pornographique.
En effet, 31% des mineurs de moins de 12 ans déclarent avoir été exposés à du contenu à caractère pornographique et ce taux grimpe même à 82% pour les mineurs de moins de 18 ans. A travers, ces statistiques, il est intéressant de noter que le smartphone est l’outil le plus utilisé pour visionner du contenu à caractère pornographique pour les mineurs.
Ce phénomène est d’autant plus préoccupant quand on sait que l’exposition précoce aux contenus à caractère pornographique peut impacter fortement le développement psychologique des mineurs ainsi que la représentation qu’ils se font de la sexualité.
Devant cette situation, une loi adoptée le 30 juillet 2020 entend endiguer le phénomène à sa source.
D’un côté, l’article 22 de la loi précitée modifie l’article 227-24 du code pénal qui sanctionne la diffusion de messages à caractère pornographique en ajoutant un alinéa précisant que « les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l'accès d'un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d'une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans ».
De l’autre, son article 23 permet au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (« CSA ») d’adresser une injonction de mise en conformité aux sites diffusant des images à caractère pornographique sans réelle restriction d’accès aux mineurs et de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à internet (« FAI ») de bloquer ces sites depuis la France. En outre, il dispose de la possibilité d’initier la cessation du « référencement du service de communication en ligne par un moteur de recherche ou un annuaire ».
Cependant, les mesures prévues par cette loi n’ont toujours pas vocation à s’appliquer en raison à la fois :
- De l’absence de décret d’application de cette loi liant les mains du CSA qui ne peut qu’attendre avant de pouvoir mettre en demeure les différents sites diffusant des images à caractère pornographique irrégulièrement ; etDevant l’inaction des pouvoirs publics, des associations de protection de l’enfance ont décidé de mener une action en référé devant le Tribunal Judicaire de Paris pour obliger les FAI[1] à bloquer les neufs sites diffusant des contenus à caractère pornographique sans réelle restriction d’accès pour les mineurs.
L’affaire sera mise en délibéré le 8 octobre 2021. Peut-être un temps qui permettrait judicieusement aux différents acteurs de se préparer au pire ?
En effet, ce ne serait pas la première fois qu’une décision ordonnerait le blocage d’un site afin de protéger les mineurs. Plus tôt dans l’année, à la suite du décès d’une enfant de 10 ans qui participait au « jeu du foulard » sur TikTok, la CNIL italienne a ordonné le blocage immédiat du traitement des données des « TikTokeurs » dont l’âge n’aura pas été établi avec certitude.
Techniquement il est tout à fait possible pour les sites pornographiques de contrôler plus précisément l’âge de leurs visiteurs.
La question est de contrôler l’âge du visiteur tout en étant le moins invasif possible sur ses données à caractère personnel. D’autant plus si l’on considère le caractère particulier du contenu que proposent les sites en question.
Des dispositifs liés aux cartes bancaires[2] permettant de vérifier l’âge d’un visiteur ont déjà été abordés par certains acteurs du milieu des sites pornographiques. Il n’est d’ailleurs pas exclu de mettre en place un système de vérification basé sur le Passeport ou la Carte Nationale d’Identité.
L’Australie a même envisagé la mise en place d’un Face Verification Service, un système de reconnaissance faciale garantissant l’identité du visiteur et éviter les fraudes.
Les solutions de vérification ne manquent pas, pour autant, ces dernières risquent d’entraver fortement le nombre de visites sur ce type de sites. Au-delà de la perte de trafic liée à l’interdiction de la diffusion aux mineurs, le trafic des majeurs risque donc, lui aussi, d’être significativement impacté.
En revanche, la difficulté pourrait se trouver non dans les moyens techniques de vérification mais dans la confiance des visiteurs. Cette dernière risquant de faire défaut.
Sans prendre de risques, on peut facilement imaginer que transmettre ses données à caractère personnel, directement sur le site pornographique en question ou via un intermédiaire, risque de refroidir plus d’un visiteur habitué à naviguer sur ce type de site facilement de manière privée.
En effet, on a pu noter que de nombreux internautes ne souhaitaient plus aller sur des sites comme Allociné en raison de la méfiance générée par la mise en place de leur « cookie wall hybride » qui impose des cookies publicitaires ciblés. Ainsi, que dire de la méfiance des internautes vis-à-vis des systèmes de vérification liés aux sites pornographiques…
Cette inquiétude ne serait, toutefois, pas dénuée de sens quand on sait qu’il y a eu 1 767 violations de données signalées publiquement au cours des six premiers mois de 2021. La violation et la revente de données sur le dark web est une chose, mais concernant le secteur hautement sensible des sites pornographiques et du contenu qu’ils proposent, cela pourrait être une très bonne opportunité pour les pirates adeptes du ransomware. Nous gardons d’ailleurs tous en mémoire la violation de données qu’a subi le site de rencontre extra conjugal américain Ashley Madison en 2015 et les menaces/chantages qui ont suivi.
Sans être un expert en informatique et mentionner la navigation sur le Deep/dark web via TOR, la simple utilisation d’un VPN[3] pourrait permettre de contourner assez facilement le blocage des sites pornographiques si ces derniers limitent leur système de restriction d’âge à la France (ce qui, selon toute vraisemblance, devrait être le cas).
Les VPN sont déjà largement utilisés pour visionner les contenus bloqués dans certains pays. Le meilleur exemple reste la possibilité d’accéder au site de téléchargement/streaming Zone téléchargement, bloqués par les FAI et pourtant accessible via cet outil.
D’ailleurs, au vu de la popularité connue des sites pornographiques (25% des requêtes pour les moteurs de recherche), les fournisseurs de VPN risquent d’avoir une forte hausse de leur clientèle.
Par ailleurs, on pourrait facilement envisager que la restriction d’accès aux grands sites pornographiques risque de voir émerger une multitude de petits sites qui gagneront rapidement en popularité en se passant volontiers de ce système.
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Pour être accompagné dans vos démarches ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet HAAS Avocats ici.
[1] Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services et Outre-mer Télécom
[2] Notamment « My 18pass » ou un dispositif de transactions à zéro euro
[3] Virtual Private Network qui permet, entre autres, de faire passer la connexion internet de l’utilisateur via des serveurs localisés dans le pays choisi par ce dernier.