Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Au programme de cette semaine du 03 mars : titularité des logiciels, cyberattaques et fuite massive de données, avancées des ordinateurs quantiques, et essor des micro-influenceurs dans le marketing.
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1. Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état 4. Les micro-influenceurs, un profil de plus en plus prisé par les marques |
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a clarifié que la question de la titularité des droits d’auteur sur un logiciel doit être examinée par le tribunal au fond et ne constitue pas une fin de non-recevoir.
Un prestataire avait intégré sans autorisation un logiciel tiers dans le site internet d’un client, en l’adaptant à ses besoins. La société propriétaire du logiciel a poursuivi le client et ses prestataires pour contrefaçon. Les défendeurs ont tenté de faire rejeter l’action en invoquant un défaut de titularité des droits d’auteur par la partie demanderesse.
Cette décision rappelle que la reconnaissance des droits d’auteur sur un logiciel repose sur une analyse de l’originalité et ne peut être écartée par une simple contestation procédurale. Elle renforce la nécessité d’un examen approfondi des œuvres logicielles en litige.
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Le site Clubic rapporte une fuite de données d’une ampleur inédite, révélée par Have I Been Pwned (HIBP) et impliquant 284 millions d’adresses mail compromises et 244 millions de mots de passe uniques.
Cette fuite met en lumière la vulnérabilité des internautes face aux cyberattaques. Les utilisateurs concernés doivent :
Cette affaire rappelle l’importance d’une cybersécurité renforcée et d’une vigilance accrue face aux fuites de données.
Le journal Le Monde rapporte que Microsoft a annoncé, le 19 février 2025, être en mesure de commercialiser un ordinateur quantique utilisant des qubits topologiques d’ici quelques années, accélérant ainsi ses prévisions précédentes de plusieurs décennies.
Si cette avancée se confirme, elle pourrait bouleverser le domaine du calcul quantique en rendant ces machines plus accessibles et fonctionnelles bien plus tôt que prévu. Cependant, le débat scientifique reste ouvert sur la viabilité de cette approche.
Le journal Le Figaro rapporte que l’agence de marketing d’influence Follow a lancé un incubateur pour micro et moyens créateurs de contenu, baptisé "Spotted by Follow", afin de répondre à la demande croissante des marques pour des influenceurs plus authentiques et engageants.
Dans l’univers de l’influence, les micro-influenceurs (20 000 à 200 000 abonnés) gagnent en popularité auprès des marques en raison de leur proximité avec leur communauté et de leurs taux d’engagement élevés. Contrairement aux grandes célébrités du web, ils sont perçus comme plus accessibles et crédibles.
L’essor des micro-influenceurs modifie la stratégie des marques, qui cherchent désormais à combiner visibilité et engagement en intégrant ces nouveaux profils dans leurs campagnes. Follow, déjà forte de 80 talents, confirme ainsi son rôle clé dans cette transformation du marketing d’influence.
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A la semaine prochaine pour un nouveau récap de l'actualité juridique numérique.
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