Par Haas Avocats
Depuis plusieurs années, les banques centrales œuvrent à l’élaboration de monnaies numériques en s’inspirant de la technologie sur laquelle repose la cryptomonnaie, la blockchain.
Au niveau européen, le projet est sur la table depuis 2019. Après une phase d’investigation, le conseil des gouvernements de la BCE décidera en septembre 2023 de passer ou non à la phase de réalisation de l’euro numérique.
A l’heure où la majeure partie des paiements se font de façon dématérialisée, il existe parfois une confusion quant à l’utilité du projet de l’euro numérique.
La distinction entre monnaie publique et privée est essentielle à appréhender pour comprendre l’utilité du projet.
La monnaie publique est émise par les banques centrales, qui seules, ont cours légal. Il s’agit de la monnaie physique (billets, espèces). Cette monnaie représente le point d’ancrage du système monétaire.
En parallèle, existe la monnaie scripturale aussi appelée monnaie privée. Elle est créée par les banques commerciales, mais n’a pas le statut du cours légal. Il s’agit du solde qui apparaît sur notre compte en banque, les paiements faits par carte bancaire, les paiements en ligne… en somme, les paiements dématérialisés qui représentent 90% de la monnaie que l’on utilise.
Lorsque l’on retire de l’argent à la banque, on convertit alors la monnaie privée en monnaie publique.
L’euro numérique a ainsi pour vocation de concilier les avantages de la monnaie de banque centrale avec les habitudes croissantes des paiements dématérialisés : il serait possible de payer de façon dématérialisée avec une monnaie garantie par la BCE.
L’euro numérique se placerait ainsi en complément des espèces.
Les premières versions de l’application « incluraient probablement la possibilité d’effectuer des paiements sans contact, par code QR » selon Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE.
A l’avenir, d’autres options de paiement et de supports matériels pourraient être introduits par le biais de cartes physiques ou encore de montres connectées.
La BCE indique que l’euro numérique permettrait de « préserver le rôle de la monnaie publique comme point d’ancrage monétaire du système de paiement ». L’euro numérique renforcerait ainsi « la capacité de résistance de notre monnaie face à des évolutions technologiques des secteurs bancaires et financiers susceptibles d’ébranler la stabilité financière ».
L’euro numérique se pose ainsi comme une réponse au développement des cryptomonnaies, et notamment des stablescoins. La BCE prend le soin de le rappeler régulièrement, les cryptomonnaies ne sont pas des monnaies. Elles ne remplissent pas les trois critères cumulatifs qui sont d’être un intermédiaire fiable des échanges, une réserve de valeur et une unité de compte. A ce titre, elles ne sont pas garanties, ni gérées par une institution centrale.
La BCE souhaite offrir une alternative à ces modèles, en permettant d’avoir un moyen de paiement efficace et moins volatile que les cryptomonnaies.
Contrairement aux cryptomonnaies, l’euro numérique serait garanti et piloté par une institution centrale. Ce dernier point attire l’attention sur la question de la confidentialité. La BCE pourrait, en effet, potentiellement avoir accès à des informations sur les flux financiers.
Si cela pourrait constituer un atout dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, l’euro numérique ne permettrait pas la confidentialité permise par le paiement en espèces.
A ce titre, la confidentialité ressortait comme le paramètre le plus important dans la conception de l’euro numérique selon les répondants de la consultation publique menée par la BCE.
Le Comité européen de la protection des données, dont la CNIL fait partie, indique suivre de près le projet pour veiller à ce que la vie privée et la confidentialité soient respectées conformément aux exigences réglementaires.
De nombreux pays ont déjà, ou sont en train de créer, leur monnaie numérique. A titre d’exemple, la Chine a développé le yuan numérique qui commence à être utilisé à grande échelle.
Dans ce contexte, l’euro numérique représente un véritable enjeu de souveraineté. L’Europe doit se faire une place face à l’apparition des monnaies numériques de banques centrales, au risque de compromettre le rôle de l’euro. La BCE a pour ambition, par ce projet, de renforcer l’attractivité de la monnaie et d’en faire une unité de paiement mondiale.
Les institutions européennes l’ont bien compris, les Etats ne peuvent rester à l’écart des progrès technologiques qui s’invitent dans nos vies quotidiennes et ébranlent jusqu’au système des transactions monétaires. Dans ce contexte, la monnaie numérique constitue une réponse parmi d’autres. Il appartient aux Etats d’en concilier l’instauration avec les principes de protection des libertés publiques.
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BCE et euro numérique La BCE, ou Banque Centrale Européenne, est l'institution monétaire de l'Union Européenne (UE) responsable de la politique monétaire de la zone euro. Elle a pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix et de soutenir la croissance économique dans la zone euro. L'euro numérique est une monnaie numérique émise par la BCE et destinée à être utilisée pour les paiements électroniques, en complément ou en remplacement de l'argent liquide. Elle serait équivalente à l'euro physique, mais sous une forme entièrement numérique. La BCE a récemment annoncé qu'elle lançait une phase d'investigation pour évaluer la faisabilité et les implications d'une monnaie numérique de la banque centrale pour l'UE. Cette initiative vise à répondre aux changements dans les habitudes de paiement des consommateurs et à la concurrence croissante des monnaies numériques privées telles que le Bitcoin et le Libra. L'euro numérique pourrait présenter plusieurs avantages, tels que des coûts de transaction réduits, une sécurité accrue et une plus grande accessibilité pour les personnes exclues du système bancaire traditionnel. Cependant, il soulève également des questions sur la protection de la vie privée et la sécurité des données, ainsi que sur l'impact potentiel sur les banques commerciales et le système financier dans son ensemble. La BCE est donc en train d'examiner attentivement ces implications avant de prendre une décision finale sur le lancement de l'euro numérique. |
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