Par Gérard Haas et Axelle Poujol
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde dans tous les domaines[1] : de la médecine[2] à la cybersécurité en passant par le Big Data[3], le développement des techniques de reconnaissance faciale, la multiplication des drones ou des robots domestiques, le nombre de machines, de programmes et d’algorithmes d’intelligence artificielle, de plus en plus intelligents, croît de manière exponentielle.
Avec l’apparition de ces nouvelles technologies, de nombreuses questions autour de l’éthique, de la régulation, de l’encadrement juridique des usages de l’intelligence artificielle ont fait leur apparition. De nombreux Etats ont dévoilé leur stratégie afin d’anticiper les bouleversements technologiques, économiques et sociaux que fait naître l’Intelligence Artificielle et se positionner comme leaders du marché.
Le 11 février dernier, Donald Trump a annoncé « l’American IA Initiative », la stratégie des Etats-Unis en matière d’Intelligence Artificielle[4]. Ce plan, officialisé par la signature d’un décret par le Président, est censé permettre aux Etats-Unis de se hisser parmi les leaders du domaine, notamment face à la Chine dont les avancées en la matière sont phénoménales[5]. Le plan comporte 5 piliers principaux :
Ces principes directeurs devraient être suivis de précisions dans les six mois à venir, notamment quant aux investissements envisagés car Donald Trump n’a pour le moment attribué aucun fonds à ce plan[9].
Face aux Etats-Unis et à la Chine, l’Union Européenne a également lancé sa stratégie en matière d’IA, axée sur l’éthique et l’encadrement des pratiques : l’adoption du RGPD, règlement général sur la protection des données personnelles en 2016[10], le lancement de AI4EU (Artificial Intelligence for European Union, partenariat de nombreux acteurs porté par la Commission Européenne et piloté par l’entreprise française Thalès en 2019[11], sont autant d’initiatives de la part de l’Union Européenne pour peser sur ce marché.
La France s’est également emparée de ces questions et plusieurs démarches ont déjà vu le jour : la consultation publique nationale portée par la CNIL en 2017[12], le rapport du député Cédric Villani sur l’Intelligence artificielle rendue en 2018, le lancement de #France IA[13], le portail du gouvernement pour communiquer sur la stratégie nationale française en la matière, l’annonce d’un partenariat entre le Canada et la France fin 2018[14].
Le 19 février 2019, à l’occasion de l’AI France Summit[15], initiative portée en commun par la Direction Générale des Entreprises (DGE), le Commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), Tech’In France et le PIPAME (Pôle Interministérielle de Prospectives et d’Anticipation des Mutations Economiques), ont rendu le rapport final « Intelligence Artificielle : Etat de l’art et perspective pour la France »[16]. Ce rapport, après avoir dressé un état des lieux de l’intelligence artificielle, présente un bilan des opportunités générées par l’intelligence artificielle et comporte une feuille de route et des recommandations sectorielles et transverses afin de passer d’une étape de réflexion à une étape d’application concrète de l’IA pour la France et ses entreprises.
L’Intelligence Artificielle, dont les développements sont quotidiens, exponentiels et révolutionnaires, conduit les Etats à entrer dans une course contre la montre pour élaborer et mettre en application leurs stratégies en la matière. Qui sera leader sur ce marché ? Affaire à suivre …
Nos solutions
Le Cabinet Haas Avocats, spécialisé depuis 20 ans dans le domaine des nouvelles technologies, vous accompagne dans l’élaboration de vos projets. Contactez nous ici.
[1] https://www.lemonde.fr/intelligence-artificielle/
[2] https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-171832-lintelligence-artificielle-dans-le-domaine-medical-la-mutation-du-secteur-est-enclenchee-2101409.php
[3] https://www.lebigdata.fr/intelligence-artificielle-et-big-data
[4] https://www.lebigdata.fr/intelligence-artificielle-usa-trump?utm_source=ownpage&utm_medium=email&utm_campaign=20190214&_ope=eyJndWlkIjoiZmI3NzU4OTk4N2U2NDM5NDE0NTFlNWFiZTllNjExZTIifQ%3D%3D
[5] https://www.lebigdata.fr/intelligence-artificielle-chine-terrifie
[6] Google Apple Facebook Amazon Microsoft
[7] https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/28/intelligence-artificielle-les-geants-du-web-lancent-un-partenariat-sur-l-ethique_5005123_4408996.html
[8] https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/06/07/google-s-engage-a-ne-pas-mettre-ses-technologies-d-intelligence-artificielle-au-service-de-l-armement_5311400_4408996.html
[9] https://www.zdnet.fr/actualites/trump-veut-de-l-intelligence-artificielle-made-in-usa-39880497.htm
[10] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
[11] https://blogrecherche.wp.imt.fr/2019/01/17/teralab-partenaire-plateforme-ai4eu/
[13] https://www.economie.gouv.fr/France-IA-intelligence-artificielle
[14] https://www.numerama.com/tech/446252-la-france-et-le-canada-lancent-le-giec-de-lintelligence-artificielle.html
[15] https://www.aifrancesummit.fr/
[16] https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/intelligence-artificielle-etat-de-art-et-perspectives-pour-la-france