Par Gérard Haas et Axelle Poujol
De nombreuses affaires ont éclaté ces dernières années concernant la notion de harcèlement : le mouvement #metoo, le hashtag #balancetonporc concernant le harcèlement sexuel, les nombreuses dénonciations de harcèlement dans le milieu professionnel, les nombreuses dénonciations du harcèlement en milieu scolaire.
Aujourd’hui, ce sont les accusations de Cyber-harcèlement commis par les membres du groupe « la Ligue du LOL »[1] qui relancent ce sujet.
Ces actualités sont l’occasion de revenir sur la définition et l’encadrement juridique du cyber-harcèlement et des raids numériques ou « harcèlements de meute ». Décryptage.
1. La définition du cyber-harcèlement
Le harcèlement sexuel est défini comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »[2].
Le harcèlement moral est défini comme « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale »[3].
Le Code pénal précise que ces faits sont sanctionnés « lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique »[4].
Ainsi, le cyber-harcèlement peut être défini comme le fait d’harceler une personne par l’utilisation d’un outil ou d’un moyen de communication numérique ou sur internet, que ce soit sur un site ou un réseau social quelconque.
2. La définition des raids numériques ou « harcèlement en meute »
En 2018, la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, avait indiqué sa volonté de lutter contre les raids numériques ou « harcèlements de meute » sur internet.
La définition de ces comportements a été intégrée par la loi du 3 août 2018 contre les violences sexuelles et sexistes[5]. Cette loi est venue compléter les articles du Code Pénal relatifs au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, qui prévoient désormais que ces infractions sont constituées :
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Cette définition permet ainsi de protéger les victimes de cyber-harcèlement en incriminant toute personne qui a participé, même par un acte unique, sans concertation, au harcèlement en groupe d’une personne.
3. Les nouvelles sanctions du cyber-harcèlement et des raids numériques ou harcèlements en meute
Outre l’intégration des définitions, la loi a prévu des sanctions renforcées à l’égard de ces comportements. Ainsi, s’agissant d’un acte de cyber-harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
S’agissant des raids numériques ou faits de harcèlement commis en meute, ils peuvent être punis jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende si le harcèlement est de nature sexuel.
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[1] https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/02/11/ligue-du-lol-un-journaliste-de-liberation-mis-a-pied-a-titre-conservatoire_5422027_4408996.html
[2] Article 222-33 du Code Pénal
[3] Article 222-33-2-2 du Code Pénal
[4] Article 222-33 6° et Article 222-33-2-2 4° du Code Pénal
[5]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F282083976F02DCAC8D420BF30F341B6.tplgfr22s_3?cidTexte=JORFTEXT000037284450&categorieLien=id
