Convocation judiciaire par email : la nouvelle tendance des « brouteurs »

Par Charlotte Paillet et Margaux Laurent

Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.

Après le succès de l’Arnaqueur de Tinder, séduisant des jeunes femmes pour leur extorquer de l’argent, voici le succès des « brouteurs », poursuivant le même objectif mais cette fois-ci en terrorisant leurs victimes à travers de fausses convocations judiciaires pour acte de pédopornographie.

Nouvelle typologie d’arnaque pour les « brouteurs »

Depuis plusieurs mois, des milliers de français ont reçu des emails, soi-disant de la part de la Brigade de protection des mineurs, leur adressant une convocation judiciaire pour répondre des crimes et délits qu’ils auraient commis.

Or derrière ces emails, se trouve un réseau de plusieurs groupes criminels et autonomes, bien déterminés à extorquer de l’argent à leur destinataire.

L’usurpateur prétend en effet que leur destinataire a été épinglé par les autorités pour avoir consommé de la pédopornographie sur Internet ou un autre fait pénalement répréhensible, et l’invite à se signaler au plus vite à une adresse email. Si le destinataire ne s’exécute pas, il est menacé d’une interpellation à son domicile, d’être fiché comme délinquant sexuel et à ce que les accusations à son encontre soient publiées dans les plus grands médias français. Pour rendre la supercherie crédible, l’escroc utilise des termes juridiques intimidants, reprend la charte graphique des institutions ou encore, usurpe l’identité de hauts gradés réels.

Une enquête sur cette pratique a été confiée aux policiers de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication et aux gendarmes de la section de recherches de Versailles. Le préjudice s’élèverait déjà à 1,1 millions d’euros et 120 plaintes pour « usurpation d’identité » et « accès frauduleux et maintien dans un système de traitement automatisé de données » ont été déposées depuis le 10 mars 2021.

Mais en réalité, ces données seraient sous-estimées car un grand nombre de victimes ne se seraient pas déclarées, inconscientes de la supercherie ou simplement par honte.

Cette arnaque s’inscrit dans un phénomène de masse qui a pris son essor au début des années 2000 avec la démocratisation d’Internet : le « broutage », pratique cybercriminelle visant à soutirer de l’argent sur Internet.

De nombreuses autres techniques sont utilisées par ces « brouteurs » :

• L’arnaque aux faux sentiments : l’escroc se fait passer pour une jeune femme ou un jeune homme, séduit la victime et la pousse à se dévêtir devant la webcam. Par la suite, il exerce un chantage sur cette dernière avec les images volées, en la menaçant de les rendre publiques si elle ne paie pas une somme d’argent.
• La fraude 419: l’escroc se présente comme un homme âgé et riche à sa cible afin de lui proposer de lui léguer une pseudo fortune en contrepartie d’une avance des frais de transfert.

Une escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code pénal:

Une telle pratique peut constituer une escroquerie au sens du droit pénal français :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Ainsi, lorsque la victime prend conscience de la supercherie, il lui est fortement recommandé de porter plainte, mais également de former une opposition bancaire afin de minimiser son préjudice pécuniaire.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’une pratique commise via Internet et que son auteur se situe à l’étranger, la procédure peut s’avérer plus compliquée, étant dépendante de la coopération internationale.

Comment se prémunir de telles pratiques ?

Plusieurs vérifications sont possibles afin de ne pas céder à la pression mise par l’escroc.

• Vérifier l’adresse email d’envoi ;
• Comparer les liens en se rendant directement sur le site officiel de l’organisme prétendument expéditeur de l’email ;
• Vérifier si le message ne comporte pas de fautes d’orthographe qui réduiraient la crédibilité du message ;
• Contacter directement l’organisme concerné pour s’assurer de la réalité du message ou de la demande.

Enfin, dans le cas d’espèce, de nombreuses incohérences persistent dans le récit des escrocs, notamment :

• Il n’est pas possible de verser une somme d’argent dans l’objectif d’éviter une condamnation en France.
• Les forces de l’ordre ne pourront jamais rendre publiques des accusations en l’absence d’un paiement.
• Une convocation judiciaire n’est jamais envoyée par email, mais toujours par voie postale par courrier recommandé.

Par conséquent, à chaque fois que vous faites face à des tentatives d’arnaques par message électronique : signalez-les via la plateforme de signalement Signal Spam. Cela contribuera ainsi à stopper les arnaques par hameçonnage, broutage ou autres techniques, et évitera que de nombreuses personnes se fassent piéger. 

***

Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller. Pour nous contacter, cliquez-ici.