Par Florian Perretin
La valorisation de votre savoir-faire est une source essentielle pour le développement de toute entreprise. Elle présente des enjeux à la fois économiques mais aussi stratégiques qui sont aujourd’hui incontournables pour l’ensemble des acteurs.
Cette valorisation permet de lutter contre plusieurs menaces dont par exemple les risques de divulgations ou d’usages non autorisés d’informations, lorsque l’on perd le contrôle de celles-ci, le détournement d’une méthodologie de travail au profit d’un tiers, avec des cas d’usage dans les appels d’offre, ou encore le départ d’un salarié vers une entreprise concurrente avec sous le bras des données stratégiques.
Transposée en droit français le 30 juillet 2018, la directive portant sur le secret des affaires offre un cadre juridique plus protecteur pour le savoir-faire des entreprises. De nouveaux critères de protection ont été dégagés et de nouvelles procédures en référé ont été introduites afin de prévenir et de faire cesser rapidement et efficacement toute atteinte au secret des affaires.
Les acteurs doivent ainsi adopter une nouvelle logique de « confidentiality by design » comprenant des mesures organisationnelles et techniques comme la rédaction d’une politique dédiée visant à identifier son savoir-faire, l’apposition de la mention « Strictement Confidentiel, ne pas diffuser » sur les documents stratégiques, la contractualisation d’accords de confidentialité – les fameux NDA – lorsque l’on échange des informations avec un partenaire, des clauses de confidentialité dans les contrats de travail ou encore la sensibilisation de ses équipes sur cette problématique.
Ces mesures organisationnelles se complètent par des mesures techniques comme par exemple une restriction des accès aux documents qui se traduit par la mise en place d’une politique d’habilitation, des mesures de chiffrement pour les informations les plus sensibles, d’une politique de conservation et d’archivage afin de définir le cycle de vie des données stratégiques, et de manière générale une bonne protection de son système d’information.
Il ne faut pas tomber dans l’écueil de qualifier toutes les données de l’entreprise comme faisant partie de son savoir-faire. Au contraire, il est préférable de prévoir différents niveaux de protection en fonction de la criticité des informations à protéger (informations sensible, information critique, information stratégique…) afin de maximiser la protection des données les plus sensibles.
La protection par le savoir-faire est très intéressante car elle permet d’offrir une protection juridique à certains éléments qui sont difficilement protégeable par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi il sera possible, par le jeu du savoir-faire, de protéger un algorithme, un procédé de fabrication, une recette de cuisine ou encore une stratégie innovante.
Vous l’aurez compris, la protection du savoir faire est source de valorisation de vos actifs mais nécessite en amont une structuration interne dédiée.