Comment la télémédecine s'adapte au Coronavirus ?

Par Stéphane ASTIER, Florian PERRETIN et Aurélie PUIG

En cette période de pandémie, les consultations de médecine à distance se multiplient. La télémédecine offre en effet aux soignants une solution pragmatique de suivi médical limitant les risques d’exposition au virus.

Son régime vient d’être assoupli. L’occasion de revenir sur les modalités d’application de cette technique.

1. Le cadre général de la télémédecine en 5 points

Définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009[1] comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication », la télémédecine met en rapport, entre eux ou avec un patient, des professionnels de santé, et permet

• d'établir un diagnostic
• d'assurer un suivi du patient
• de requérir un avis spécialisé
• de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits
• d'effectuer une surveillance de l'état des patients

Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine est venu définir les 5 actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.

1.1. La télé-consultation

Elle permet à un professionnel de donner à tout patient une consultation à distance via vidéotransmission et de réaliser une évaluation globale du patient (le patient et le médecin se parlent).

Elle est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en présentiel [2] et est prise en charge par l’assurance maladie depuis 2018.

Les conditions posées initialement par le décret de 2010 pour le respect du parcours de soin sont les suivantes :

• Le patient doit être âgé de plus de 16 ans et être connu du médecin consultant
• Le patient doit avoir bénéficié d’une consultation physique de moins de 12 mois chez ce médecin.

De plus, la téléconsultation est exclue pour les cas suivants :

• Les spécialités médicales d’accès direct (gynécologie, stomatologie...)
• Les situations d’urgence médicales
• Les patients n’ayant pas de médecin traitant désigné

1.2. La télé-expertise

Elle permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux (patient et médecin ne se parlent pas). Elle ne concerne que les échanges entre deux médecins afin de bénéficier d’un avis spécialisé.

1.3. La télé-surveillance

Elle permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient. Elle concerne les patients en affectation de longue durée (ALD) se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à domicile et utilise des Objets Connectés de Santé (IoT-S).

1.4. La télé-assistance

Elle a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

1.5. La régulation médicale

Il s’agit de la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.

2. Adaptation de la télémédecine au Coronavirus

Afin d’aider les médecins à s’équiper en matière de télémédecine, le ministère a référencé [3] plusieurs solutions disponibles avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti.

Cependant, vu le contexte actuel, le gouvernement a fait preuve de flexibilité et a permis l’utilisation de « n’importe quel moyen technologique ».

Ainsi le Ministère des Solidarités et de la Santé a mentionné qu’« en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19 les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (arrêté du 17 mars 2020). »

Afin de faire face à la pandémie, le ministre de la Santé a également ordonné la publication de décrets visant à faciliter l'accès aux téléconsultations. La consultation à distance permet en effet de limiter les risques de transmission du Coronavirus et de saturation des établissements de santé.

Le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020[4] détermine ainsi les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les patients présentant les symptômes ou diagnostiqués positifs au Coronavirus :

• Remboursement des actes: Les patients pourront être remboursés par l’assurance maladie sans avoir à respecter les conditions du parcours soin. C’est-à-dire qu’ils pourront en bénéficier même s’ils n'ont pas de médecin traitant pratiquant la télé-consultation ni été orientés par lui ni été connus du médecin télé-consultant
• Elargissement de la prise en charge: Le décret prévoit également une dérogation quant au champ de prise en charge du patient et de la limitation du nombre de télé-expertises annuelles. Par ailleurs il assouplie les exigences quant au respect du parcours de soins coordonne et à la connaissance préalable du patient.
• Elargissement des moyens: Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet).

3. Les grands enjeux de la télémédecine

La télé-consultation et le télé-suivi sont des solutions pour protéger les professionnels de santé et leurs patients du covid-19, c’est pourquoi le ministère encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en conséquence.

5 précautions importantes seront toutefois à prendre en compte :

• Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD): ce texte oblige le Responsable de traitement et le Sous-traitant de données personnelles, dont les entités traitant des données de santé, d’apporter diverses garanties sur la mise en place des opérations de traitement réalisées.
• Respecter la règlementation relative à l’Hébergement de Données de Santé (HDS): le code de la santé prévoit en effet un dispositif particulier relatif à l’hébergement de données de santé nécessitant l’obtention d’un agrément spécifique.
• Respecter le Référentiel de sécurité "PGSSI-S" de l'ASIP Santé: ce référentiel comporte plusieurs mesures de sécurité techniques et organisationnelles fortement recommandées.
• Sécuriser sa messagerie patient: la messagerie fait partie des principaux vecteur de cyber-menaces et doit faire l’objet d’une diligence toute particulière en matière de sécurité informatique.
• Informer vos patients de la mise en place de ce dispositif : cette information obligatoire doit être adaptée à vos patients en fonction de leurs capacités de compréhension. Il est dès lors recommandé d’adopter le langage FALC (Facile à Lire et Comprendre) lors de la rédaction de vos mentions d’information.

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Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de propriété intellectuelle, de e-santé et nouvelles technologies, accompagne ses clients dans différents domaines du droit. Si vous souhaitez être au courant de la réglementation en vigueur, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller. Contactez-nous ici

[1] L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) définit pour la première fois la télémédecine (art. L6316-1 du code de santé publique).

[2] Ministère des Solidarités et de la Santé – La télémédecine, mise à jour du 27.11.19

[3] Cette liste est établie à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité

[4] Décret no 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19