Par Gérard HAAS et Paul BERTUCCI
Le United States District Court Northern District of California a rendu le 24 août dernier une ordonnance de référé autorisant de manière provisoire Apple à exclure le jeu vidéo Fortnite de sa plateforme App Store. En revanche, la juridiction californienne a interdit à Apple de bloquer l’accès à Unreal Engine – moteur de jeu d’Epic Games – aux développeurs opérant sous iOS et macOS.
Ce bras de fer qui oppose les deux compagnies américaines promet une belle bataille juridique tant les enjeux économiques et d’image sont colossaux.
1. Les faits
Epic Games qui édite Fortnite, un jeu vidéo ayant rencontré un succès planétaire depuis quelques années, trouve abusif le fait qu’Apple prélève 30% sur chaque achat effectué par les utilisateurs de l’application Fortnite, dans la mesure où cela représente un manque à gagner considérable au vu des millions d’utilisateurs quotidiens.
Afin de lutter contre cette pratique qu’elle estime anti-concurrentielle, Epic Games avait décidé mi-août d’instaurer au sein de l’application son propre système de paiement, enfreignant dès lors les conditions générales d’utilisation de l’App Store.
La réaction d’Apple fut rapide et ferme : l’application Fortnite a été supprimée de l’App Store dans le monde entier et n’est par conséquent plus téléchargeable pour l’ensemble des utilisateurs de produits Apple.
En outre, Apple aurait menacé de bloquer l’accès aux développeurs utilisant Unreal Engine, service phare d’Epic Games qui permet à de nombreux développeurs d’éditer des jeux vidéos.
S’estimant lésée par ces actes, Epic Games a immédiatement saisi une juridiction californienne afin de faire cesser ce trouble préjudiciable pour ses intérêts.
Cette décision provisoire constitue une certaine victoire pour Apple dans la mesure où l’exclusion de Fortnite de l’App Store n’a pas été considérée comme disproportionnée.
Le juge a en effet estimé que le préjudice irréparable invoqué par Epic Games ne pouvait être constitué, puisque la décision d’instaurer son propre système de paiement résultait d’un choix stratégique volontaire d’enfreindre les conditions de l’App Store.
En revanche, le juge californien a penché en faveur d’Epic Games concernant l’outil de développement Unreal Engine. Il a en effet estimé que le fait par Apple de refuser l’accès aux développeurs causerait un dommage significatif tant à la plateforme Unreal Engine qu’à l’industrie du jeu vidéo, développeurs tiers et joueurs inclus.
A moins qu’Apple et Epic Games ne trouvent un accord à l’amiable, l’issue de cette affaire sera intéressante à suivre car il n’est pas exclu que le modèle économique d’Apple qui repose sur une commission de 30% pour tous les achats effectués via des applications hébergées sur l’App Store puisse être remis en question.
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