Par Haas Avocats
À l’occasion du Salon international de l’agriculture 2025, dont l’édition met à l’honneur les innovations au service d’une agriculture durable et connectée, l’agriculture numérique s’impose plus que jamais comme un levier majeur de transformation du monde agricole. De plus en plus d’exploitations se tournent vers des outils numériques pour optimiser leur production, améliorer leur rentabilité et gagner en précision.
Tracteurs, semoirs, robots de traite ou moissonneuses-batteuses : ces équipements sont aujourd’hui connectés, voire interconnectés, et permettent aux exploitants agricoles de gérer leur exploitation à distance, souvent depuis un smartphone ou une tablette. Cette transition vers des pratiques agricoles numériques répond à une nécessité d’efficacité et de durabilité.
Les agriculteurs — céréaliers, éleveurs ou viticulteurs — peuvent désormais surveiller en temps réel l’état de leurs cultures, la santé de leurs animaux, ou encore la traçabilité des intrants. Selon un baromètre mené par France Num, 70 % des agriculteurs estiment que le numérique leur apporte des bénéfices concrets, tant en matière de conditions de travail que de performance économique.
Cette transformation technologique ne va pas sans poser de nombreux défis juridiques. Au cœur de ces enjeux : l’accès, la maîtrise et la circulation des données agricoles.
En effet, les données générées dans le cadre de l’activité agricole sont très diverses : données de géolocalisation, données météorologiques, historiques de traitement phytosanitaire, qualité des sols, rendements, données issues des capteurs sur les animaux, etc. Ce large spectre implique une pluralité de régimes juridiques, entre données personnelles (soumises au RGPD), données industrielles (visées par le Data Act), ou encore données environnementales (régies notamment par la Convention d’Aarhus). Ce cadre juridique est particulièrement dense et peut parfois sembler flou pour les exploitants agricoles, souvent isolés dans leur relation avec les entreprises de l’AgTech (concepteurs de matériels, fournisseurs de logiciels, etc.).
Face à cette complexité, le contrat devient un levier juridique incontournable afin de sécuriser les droits des agriculteurs et rééquilibrer les rapports de force. En effet, la grande majorité des données produites sur une exploitation agricole sont traitées, stockées ou enrichies par des acteurs privés — notamment les entreprises de l’AgTech — qui développent les logiciels ou les capteurs utilisés sur le terrain.
Il est donc primordial de bien encadrer contractuellement les conditions d’accès, d’usage, de partage et de réutilisation des données agricoles. Qui détient les droits sur la donnée ? À quelles conditions l’entreprise peut-elle la traiter ou la valoriser ? L’agriculteur peut-il demander sa restitution ou son effacement ? Ces questions doivent être anticipées dans des clauses claires et équilibrées, intégrant également les obligations de transparence et de sécurité.
Certains textes de Soft Law, comme la charte Data-Agri ou le code de conduite européen sur le partage des données agricoles, visent à promouvoir de bonnes pratiques contractuelles. Toutefois, seule une contractualisation rigoureuse et adaptée à chaque situation permettra d'assurer la protection des intérêts des parties.
Autre point de vigilance : la cybersécurité. L’hyperconnectivité de l’agriculture numérique rend les exploitations agricoles vulnérables aux cyberattaques. Certaines peuvent viser les données elles-mêmes, d’autres les systèmes de régulation automatisés. Ainsi, un piratage de système de ventilation dans un élevage pourrait entraîner des conséquences dramatiques sur les animaux... et sur la viabilité de l’exploitation.
Des obligations pèsent donc sur les fournisseurs de technologies en matière de sécurisation des systèmes. Ainsi, les exploitants doivent s’assurer contractuellement que des garanties suffisantes sont prévues pour protéger leurs données et leur activité, afin d’assurer notamment la souveraineté agricole.
L’intelligence artificielle (IA) fait également son entrée dans les champs : systèmes prédictifs, gestion automatisée de l’irrigation, optimisation des semis ou de l’alimentation du bétail... Les outils d’aide à la décision fondés sur l’IA posent eux aussi des questions juridiques, notamment quant à la transparence des algorithmes et à la responsabilité en cas de mauvaise décision. Le règlement européen sur l’IA (IA Act) vise à encadrer ces usages tout en soutenant l’innovation.
L’agriculture numérique ouvre des perspectives considérables pour la performance, la durabilité et la résilience du secteur agricole. Mais cette transformation technologique doit s’accompagner d’une vigilance juridique, notamment dans la gestion des données et la sécurisation des relations contractuelles.
Agriculteurs, coopératives, startups ou industriels de l’AgTech : chacun a un rôle à jouer pour construire un cadre de confiance autour de la donnée agricole.
Notre cabinet vous accompagne pour sécuriser vos projets numériques, rédiger vos contrats, auditer vos pratiques de traitement de données, et anticiper les risques liés à la digitalisation de votre activité.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.