Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Au programme de cette semaine du 03 mars : titularité des logiciels, cyberattaques et fuite massive de données, avancées des ordinateurs quantiques, et essor des micro-influenceurs dans le marketing.
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1. Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état 4. Les micro-influenceurs, un profil de plus en plus prisé par les marques |
Actualité 1 : Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a clarifié que la question de la titularité des droits d’auteur sur un logiciel doit être examinée par le tribunal au fond et ne constitue pas une fin de non-recevoir.
Contexte
Un prestataire avait intégré sans autorisation un logiciel tiers dans le site internet d’un client, en l’adaptant à ses besoins. La société propriétaire du logiciel a poursuivi le client et ses prestataires pour contrefaçon. Les défendeurs ont tenté de faire rejeter l’action en invoquant un défaut de titularité des droits d’auteur par la partie demanderesse.
Résumé des faits
- Compétence du tribunal : Le juge de la mise en état a rappelé que la titularité des droits d’auteur ne peut être tranchée sans un examen au fond.
- Critères du droit d’auteur : La titularité découle de l’originalité du logiciel, qui ne peut être évaluée sans une analyse approfondie par le tribunal.
- Rejet de la fin de non-recevoir : La qualité d’auteur influence le bien-fondé de l’action en contrefaçon, mais pas sa recevabilité.
Impact juridique
Cette décision rappelle que la reconnaissance des droits d’auteur sur un logiciel repose sur une analyse de l’originalité et ne peut être écartée par une simple contestation procédurale. Elle renforce la nécessité d’un examen approfondi des œuvres logicielles en litige.
Lire l’article sur Legalis.net
Actualité 2 : 284 millions d'adresses mail et presque autant de mots de passe piratés : une fuite colossale fait le tour de Telegram
Le site Clubic rapporte une fuite de données d’une ampleur inédite, révélée par Have I Been Pwned (HIBP) et impliquant 284 millions d’adresses mail compromises et 244 millions de mots de passe uniques.
Contexte
Cette fuite provient d’ALIEN TXTBASE, un canal Telegram diffusant des données volées par des infostealers. Ces logiciels malveillants, souvent installés après le téléchargement d’un programme piraté, siphonnent des informations sensibles (identifiants, cookies, données bancaires) qui sont ensuite revendues ou partagées sur le dark web.Résumé des faits
- 1,5 To de données volées contenant 23 milliards de lignes.
- 493 millions de paires d’adresses mail et sites web compromis.
- Les tests de réinitialisation de mots de passe confirment l’authenticité des données.
- Ajout des adresses compromises à la base HIBP et mise en place d’outils pour entreprises.
Impact et recommandations
Cette fuite met en lumière la vulnérabilité des internautes face aux cyberattaques. Les utilisateurs concernés doivent :
- Vérifier leur adresse sur Have I Been Pwned.
- Modifier immédiatement leurs mots de passe.
- Activer l’authentification à deux facteurs (2FA).
- Surveiller toute activité suspecte sur leurs comptes.
Cette affaire rappelle l’importance d’une cybersécurité renforcée et d’une vigilance accrue face aux fuites de données.
Lire l’article sur Clubic.
Actualité 3 : Ordinateurs quantiques : Microsoft dit être en mesure de les commercialiser d’ici à quelques années
Le journal Le Monde rapporte que Microsoft a annoncé, le 19 février 2025, être en mesure de commercialiser un ordinateur quantique utilisant des qubits topologiques d’ici quelques années, accélérant ainsi ses prévisions précédentes de plusieurs décennies.
Contexte
Cette annonce s’appuie sur des travaux de longue date menés par Microsoft sur une technologie prometteuse mais controversée. La même journée, la revue scientifique Nature publiait un article plus mesuré, révélant des divergences au sein de la communauté scientifique quantique.Résumé des faits
- Microsoft affirme avoir mis au point un matériau révolutionnaire permettant de stabiliser les qubits topologiques.
- Cette technologie pourrait accélérer le développement des ordinateurs quantiques en rendant les qubits plus robustes.
- Des scepticismes persistent, notamment en raison de la rétractation en 2021 d’un précédent article de Microsoft sur le sujet.
Impact et perspectives
Si cette avancée se confirme, elle pourrait bouleverser le domaine du calcul quantique en rendant ces machines plus accessibles et fonctionnelles bien plus tôt que prévu. Cependant, le débat scientifique reste ouvert sur la viabilité de cette approche.
Actualité 4 : Les micro-influenceurs, un profil de plus en plus prisé par les marques
Le journal Le Figaro rapporte que l’agence de marketing d’influence Follow a lancé un incubateur pour micro et moyens créateurs de contenu, baptisé "Spotted by Follow", afin de répondre à la demande croissante des marques pour des influenceurs plus authentiques et engageants.
Contexte
Dans l’univers de l’influence, les micro-influenceurs (20 000 à 200 000 abonnés) gagnent en popularité auprès des marques en raison de leur proximité avec leur communauté et de leurs taux d’engagement élevés. Contrairement aux grandes célébrités du web, ils sont perçus comme plus accessibles et crédibles.
Résumé des faits
- Création de l’incubateur "Spotted by Follow", qui a déjà recruté 7 créateurs et vise 10 talents d’ici mai 2025.
- Stratégies différenciées : les grandes stars du web offrent visibilité et notoriété, tandis que les micro-influenceurs génèrent plus d’interactions et d’impact sur le quotidien des consommateurs.
- Avantages économiques : travailler avec des créateurs plus petits permet aux marques de réduire les coûts et d’établir des collaborations sur le long terme.
- Influence de TikTok : la plateforme facilite l’émergence de nouveaux talents en brouillant la frontière entre spectateurs et créateurs.
Impact et perspectives
L’essor des micro-influenceurs modifie la stratégie des marques, qui cherchent désormais à combiner visibilité et engagement en intégrant ces nouveaux profils dans leurs campagnes. Follow, déjà forte de 80 talents, confirme ainsi son rôle clé dans cette transformation du marketing d’influence.
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A la semaine prochaine pour un nouveau récap de l'actualité juridique numérique.
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