Par Gérard Haas
La gouvernance des données s'impose aujourd'hui comme un enjeu capital, tant sur le plan juridique que stratégique.
Pour les entreprises, la mise en place de stratégies robustes de gestion des données est impérative, non seulement pour se conformer aux réglementations, mais aussi pour exploiter pleinement les opportunités commerciales offertes par ces données.
La gouvernance des données est fondamentale pour garantir la conformité réglementaire et la protection des données personnelles. Avec l'explosion des volumes de données et le renforcement des exigences légales, il est crucial pour les entreprises de s'assurer que leurs pratiques de gestion respectent les lois en vigueur, telles que le RGPD en Europe. Cela implique l'élaboration de politiques claires concernant la collecte, le stockage et l'utilisation des données.
Les entreprises se heurtent à plusieurs défis dans la mise en œuvre d'une gouvernance efficace des données :
Pour surmonter ces défis, les entreprises doivent adopter des stratégies de gouvernance des données incluant :
En définitive, la gouvernance des données n'est pas seulement une obligation légale, mais un impératif stratégique pour les entreprises désireuses de demeurer compétitives. En investissant dans des pratiques de gouvernance solides, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux réglementations, mais aussi maximiser le potentiel de leurs données pour générer une valeur à long terme.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques relatives au droit des affaires. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables.
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Sources :
Article 8 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
CNIL, Délibération du 4 février 2021, n° 2021-015
CNIL, Délibération du 20 avril 2023, n° 2023-036
CJUE, n° T-128/20, Arrêt du Tribunal, Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 22 septembre 2021
ADLC, Avis 24-A-05 du 28 juin 2024 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative
ADLC, Avis 23-A-05 du 20 avril 2023 concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Conseil constitutionnel, décision n° 2024-866 DC du 17 mai 2024, Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique