Les risques liés à l'utilisation de cobots, ces robots collaboratifs

Par Gérard Haas et Céline Rodier 

Dans un dossier publié récemment, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que l’essor des cobots, ou robots collaboratifs, semble inéluctable.

En effet, on constate une multiplication des cobots au sein du secteur de l’industrie ces dernières années. Si leur présence dans les entreprises a souvent permis davantage de compétitivité, de performance, et de remplacer les salariés dans des tâches pénibles et répétitives, les risques de ces nouvelles technologies ne doivent pas être négligés.

Définition : qu’est-ce qu’un cobot, un robot collaboratif ?

Sur son site internet, l’entreprise Universal Robots précise que le terme « cobot » est un néologisme formé à partir des mots « coopération » et « robotique ».

Ces robots collaboratifs, prenant généralement la forme de bras articulés, sont créés pour collaborer et interagir avec l’être humain. Selon Jean-Christophe Blaise, responsable du laboratoire Sécurité des équipements de travail et des automatismes à l’INRS, c’est un « véritable changement de paradigme » car ces machines peuvent opérer dans le même espace de travail que les salariés[1].

Plus précisément, l’INRS distingue trois situations de collaboration hommes-robots :

• Le partage d’espace de travail: l’homme et le robot concourent à la réalisation de tâches distinctes dans un même environnement.
• La collaboration directe: l’homme et le robot travaillent simultanément à la réalisation d’une tâche commune.
• La collaboration indirecte: l’homme et le robot travaillent à tour de rôle à la réalisation d’une même tâche.

L’INRS indique que « beaucoup y voient le moyen de combiner le savoir-faire et le pouvoir décisionnel de l’être humain avec la force, l’endurance et la précision du robot »[2]. Mais cette coactivité n’est pas sans danger !

Quels sont les risques constatés suite à l’usage des cobots ?

L’utilisation des robots collaboratifs est susceptible d’engendrer des risques variés.

De plus, l’introduction d’une nouvelle technologie dans une entreprise est souvent perçue comme une menace par les salariés.

Voici ci-dessous un tableau des principaux risques des cobots relevés par l’INRS[3] :

De nombreuses solutions déjà mises en place face à ces risques

Pour éviter tous les risques évoqués dans le paragraphe précédent, les entreprises doivent se soumettre à des principes techniques accompagnés de mesures organisationnelles (à combiner entre eux en fonction de la situation).

Voici ci-dessous un tableau des principales solutions, rappelées par l’INRS[4] :

Cobots et développement de l’IA : des risques supplémentaires ?

Aujourd’hui, les progrès de l’intelligence artificielle (IA) permettent de créer des robots de plus en plus perfectionnés. Ces derniers peuvent apprendre de nouvelles tâches au contact d’humains, sans que des reprogrammations soient nécessaires.

En avril dernier, nous évoquions l’Artificial Intelligence Act, la proposition de règlement publiée par la Commission européenne et qui ambitionne de réguler l’IA. Or, le 18 juin 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur ce futur règlement.

Sur son site, la CNIL a relevé les 4 points fondamentaux de cet avis :

• La nécessité de tracer des lignes rouges aux futurs usages de l’IA (d’élargir le champ des systèmes d’IA interdits et de clarifier leur définition) ;
• Le défi de l’articulation avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018;
• L’importance d’une gouvernance harmonisée ;
• Un accompagnement de l’innovation indispensable.

En effet, les cobots pourraient être amenés à recueillir et exploiter de plus en plus de données à caractère personnel des salariés afin d’optimiser la collaboration hommes-robots. Toutefois, se pose la question de la sécurité de ces données car les robots collaboratifs pourraient être victimes de cyberattaques notamment.

Par conséquent, l’articulation de l’IA avec la protection de ces données est un enjeu majeur, comme le rappellent la CNIL et ses homologues dans leur avis de juin 2021.

Bien sûr, les principes techniques et les mesures organisationnelles évoqués précédemment restent applicables dans le cadre de cobots dotés d’une IA très développée.

En conclusion, il est nécessaire de rester vigilant face à l’introduction des cobots au sein des entreprises. Une limite doit être trouvée entre l’innovation et la protection des libertés et droits fondamentaux.

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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.

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[1] DESNOYERS F., « Dans l’industrie, la collaboration hommes-robots n’est pas sans danger pour les salariés », Le Monde, 7 juillet 2021.

[2] INRS, Dossier « Robots collaboratifs », 2021, 16 p.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

[5] Normes ISO 10218-1 et ISO 10218-2.