Par Kate JARRARD et Ambre BERNAT
Alors que le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a jugé l’utilisation de la reconnaissance faciale illégale et inappropriée dans le cadre d’un contrôle d’accès à deux lycées de la région PACA, l’outil de vidéosurveillance revient en force avec le Covid-19.
1. Des utilisations à des fins statistiques
A Cannes d’abord, trois marchés ont équipé leur entrée de dispositifs de vidéosurveillance couplés à une technologie de détection de masques de protection respiratoire destinée à repérer les personnes sans masque.
Le port du masque n’est pas une obligation légale dans tous les espaces publics mais reste préconisé par le gouvernement. Dans le cas des marchés cannois, le dispositif n’a pas vocation à réprimander ou à refuser l’entrée des personnes qui ne portent pas de masque mais « simplement » à proposer des statistiques aux employés municipaux et aux citoyens locaux sur l’évolution de cette pratique afin d’adapter les actions pédagogiques sur le terrain et les distributions de masques.
Utilisées à des seules fins statistiques, les données sont ainsi théoriquement immédiatement anonymisées et aucune image n’est enregistrée. C’est en tout cas ce qu’affirme Datakalab, la start-up parisienne à l’origine de l’algorithme d’analyse d’image utilisé.
Cette technologie est également expérimentée par la RATP dans la station de métro Châtelet-Les Halles et aurait la même vocation purement statistique.
Alors que contrairement aux marchés, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun, la RATP confirme que le logiciel ne sera pas utilisé pour verbaliser les usagers. Elle affirme également avoir averti la CNIL du projet et avoir pris toutes les précautions pour respecter les dispositions du RGPD.
2. Les risques liés à la vie privée, cybersécurité et protection des données personnelles
Plusieurs risques demeurent pourtant :
- La possibilité de reconstituer l’identité des personnes analysées, par exemple en croisant l’horodatage des données et les images de vidéosurveillance par ailleurs conservées,
- Les risques de cybersécurité durant le temps d’anonymisation (plusieurs minutes s’écoulent entre l’enregistrement des images, leur analyse et leur anonymisation),
- Ou encore les risques de détournement de finalités si la RATP ou la start-up parisienne ne jouait pas le jeu de la transparence…
La CNIL avait rappelé en novembre 2019 l’impérieuse nécessité d’organiser un débat autour de la reconnaissance faciale, de plus en plus évoquée par les politiques, sans avoir nécessairement emporté la conviction des citoyens, soucieux des risques que cela comporte.
3. La nécessaire réalisation d’une étude d’impact
L’utilisation de ces technologies est lourde d’impact à la fois sur la protection de la vie privée et sur les enjeux démocratiques.
En attendant ce débat, la CNIL invite à observer un strict cadre de protection des libertés individuelles des personnes concernées et à réaliser systématiquement une analyse d’impact relative à la protection des données.
Cette analyse d’impact devra mettre en balance les intérêts protégés et les libertés impactées pour conduire à un contrôle de proportionnalité.
Dans ce cas-là, la question est donc de savoir si les mesures de détection de port du masque par vidéosurveillance sont suffisamment efficaces et proportionnées pour garantir la sécurité du personnel et des usagers au regard des libertés impactées.
Dans la mesure où, d’après les premières statistiques, environ 75% des cannois portent un masque dans l’espace public, la nécessité d’une telle action préventive est discutable puisque le port du masque est déjà suffisamment répandu.
Attention donc à ne jamais perdre l’objectif de vue.
Il faut également se demander si une autre méthode est possible pour réaliser des statistiques, tel qu’un contrôle humain à l’entrée des marchés couverts.
L’analyse des images de vidéosurveillance est-elle incontournable pour remplir l’objectif annoncé ?
En tant que professionnel, si vous souhaitez installer ce type de dispositifs à l’entrée de vos magasins par exemple, il vous faudra donc réaliser une analyse d’impact et vous interroger sur la nécessité d’une telle mesure dans le cadre de votre activité.
Il est toujours préférable d’engager une discussion avec la CNIL avant la mise en œuvre d’un tel traitement, ce qui évitera des déconvenues une fois la crise passée.
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