La crise sanitaire actuelle que nous traversons et plus largement la crise économique qui se profile entraîne un véritable élan de solidarité des investisseurs et donateurs.
Le financement participatif, ou crowdfunding connait un véritable essor chez les porteurs de projets qui recherchent de nouveaux modes de financement.
Toutefois se lancer dans un projet de plateforme de financement participatif n’est pas anodin et il convient de rester extrêmement vigilant quant à sa conformité juridique.
Les points de conformité du financement participatif pour votre projet de plateforme
Il existe différents types de Plateformes de financement participatif, chacune devant respecter une procédure d’enregistrement différente pour pouvoir exercer son activité en ligne en toute légalité.
L’encaissement et le transfert des flux financiers transitant par la Plateforme doit également être fait dans le respect de la réglementation financière applicable.
Autant de points qui seront abordés à l’occasion de notre webinar du Mardi 23 juin de 11h à 12h, animé par Maître Julie Soussan, collaboratrice du Pôle IT au sein du cabinet HAAS Avocats et Monsieur Vincent Chatelain, Sales Developer France chez Lemonway, établissement de Paiement pan-européen proposant des solutions aux Marketplace, plateformes de financement participatif, ainsi qu’aux grands groupes nécessitant des services de paiement.
Inscrivez vous !
Le webinar sera disponible en replay.
Pour toute demande liée à des problématiques liées au droit des plateformes, contactez-nous ici.
