Par Gérard Haas et Anna Tchavtchavadzé
Au début de la vie de chaque entreprise, le choix de la dénomination est toujours un casse-tête. En effet, en plus de devoir chercher le nom le plus convaincant, les dirigeants doivent en choisir un qui ne porte pas atteinte aux droits détenus par les tiers sur des noms identiques ou similaires.
Ainsi, cette démarche se révèle plus difficile que ce que la plupart des gens peuvent penser et nécessite souvent l’intervention de professionnels du droit des marques.
En effet, investir dans la recherche et le choix d’un nom pour son entreprise reste un élément primordial pour la réussite future de son projet. Il s’agit du nom qui permettra aux prospects, clients, concurrents de la reconnaître, et ce tout au long de sa vie. Il s’agit d’un véritable acte stratégique et toute la communication de l’entreprise va s’effectuer autour de ce nom.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms, au sens juridique :
- Une dénomination sociale qui identifie l’entreprise en tant que personne morale
- Un nom commercial qui est le nom sous lequel l’activité de l’entreprise est connue du public
- Une enseigne qui est le signe visible permettant d’identifier l’entreprise
Dans tous les cas, pour bénéficier d’une protection, le nom devra être distinctif au regard de l’activité exercée sous ce nom ou des produits et services proposés sous ce dernier.
En principe, la protection du nom commercial et de l’enseigne se fait dès son premier usage et se conserve à travers son utilisation. Ainsi, aucune formalité n’est nécessaire. Toutefois, cette protection est limitée à la seule zone géographique dans laquelle l’enseigne ou le nom commercial sont exploités et, sauf à être connus sur l’ensemble du territoire national, ces noms commerciaux et enseignes ne pourront valablement s’opposer à l’exploitation postérieure d’une marque ou d’un nom de domaine au rayonnement national.
Il est donc primordial de ne pas se contenter d’exploiter un nom commercial ou une enseigne si un développement national, voire international, est envisagé.
1. Le choix du nom à titre de dénomination sociale
L’entreprise dispose d’une protection sur sa dénomination sociale, dès son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et cette dénomination sociale l’identifie sur l’ensemble du territoire national pour l’activité qui est la sienne, sans qu’il ne soit nécessaire que cette dénomination ne soit connue partout en France.
Dans ce cas, il faudra, tout de même, vérifier la disponibilité du nom retenu en menant des recherches d’antériorités par similitude approfondies.
2. La protection renforcée du nom par la marque
Pour bénéficier d’une protection renforcée, il sera vivement recommandé de déposer sa dénomination sociale, son nom commercial et son enseigne à titre de marque.
Cela est d’autant plus vrai si le nom a vocation à être exploité hors de France.
Trois conditions s’imposent alors :
- Il faut que le nom en question soit disponible : il ne faut pas que le nom ait déjà été déposé !
- Il faut que le nom choisi soit distinctif, c’est-à-dire qu’il ne doit en aucun cas être trop générique ou descriptif
- Il faut que le nom soit licite, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Sur le plan purement pratique, il sera conseillé à toute entreprise de choisir un nom :
- Facile à retenir
- Original
- En cohérence avec son activité
- Qui ne prête pas à confusion avec une autre entreprise du même secteur, par exemple
Si ce dernier a vocation à être exploité à l’international, le choix d’un nom purement francophone ne sera pas forcément opportun et il conviendra à tout le moins de s’assurer que ce nom ou la traduction de celui-ci n’ont pas une connotation négative dans les pays visés pour son développement.
Le choix d’un nom est donc primordial et il doit être pensé avec une perspective de développement à 5 ans pour s’assurer de la disponibilité du nom retenu, non pas seulement sur le seul marché de lancement, mais également dans d’autres marchés visés par le développement à moyen terme. A ce titre, des recherches d’antériorités par similitudes devront être menées.
En outre, les stratégies de dépôt de marques et de noms de domaine devront également tenir compte du choix plus ou moins distinctif du nom retenu et de ces marchés visés à moyen terme.
Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de nouvelles technologies et de propriété intellectuelle accompagne les entreprises dans le cadre de la sécurisation, du dépôt, de la gestion et de la protection de leurs marques. Si vous souhaitez avoir plus d’informations ou être guidés dans vos démarches. Contactez-nous ici
