Par Gérard HAAS et Bastien EYRAUD
Le « coming out » forcé est une variante gay du « Revenge porn ». Il s’agit d’une pratique qui conduit l’amant éconduit (ou une tierce personne) à se venger en révélant publiquement l’homosexualité de son ex-partenaire masculin.
Un jeune rappeur de banlieue parisienne et son compagnon ont été « outer » sur Instagram et auprès de leur entourage (pratique consistant à révéler publiquement l’homosexualité d’une personne) par un ex-partenaire commun, à l’évidence jaloux de leur relation.
Un « coming out » forcé
Après avoir vainement mis sous pression l’un de ses anciens partenaires pour qu’il revienne sur la rupture en le menaçant de révéler son homosexualité, l’amant vengeur est passé à l’acte.
Il a créé deux profils publics sur Instagram où apparaissait des photos pornographiques et les préférences sexuelles des jeunes hommes. Et pour s’assurer de toucher sa cible, l’auteur du compte Instagram a également ajouté les amis et la famille de ses ex-compagnons.
Pour être certain de parvenir à son but, il a appelé la mère et la cousine de l’un de ses anciens partenaires et le frère de l’autre pour leur révéler leur homosexualité, photos intimes à l’appui.
Issu d’un milieu de confession musulmane aux valeurs traditionnelles et acceptant mal l’homosexualité, l’un des jeunes hommes a dû quitter son quartier et son domicile pour assurer sa sécurité.
En effet, depuis les divulgations sur sa vie sexuelle, il faisait l’objet de menaces, de propos violents et homophobes.
Une atteinte à l’intimité de la vie privée que la liberté d’expression ne justifie pas
A la suite de ces révélations, les jeunes gens ont saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui a rendu une ordonnance en référé le 15 mai 2019.
Dans cette ordonnance, le juge estime :
- Qu’il résulte de ces révélations une atteinte incontestable à l’intimité de la vie privée des jeunes hommes ayant subi un « coming out » forcé, que la liberté d’expression ne saurait justifier.
- Que la révélation, à leur famille et sans leur consentement, de leur orientation sexuelle et des contenus sexuellement explicites relèvent de la plus stricte intimité des jeunes hommes et leur cause un préjudice incontestable. Ce qui justifie pour le juge l’allocation de 10 000 euros à l’un et de 7 000 euros à l’autre de dommages et intérêts.
Le juge des référés rappelle ainsi que : « chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir ».
Face à cette condamnation, l’auteur des révélations a fait appel de l’ordonnance exécutoire à titre provisoire et une procédure au fond est en cours[1]. On pense alors aux délits d’usurpation d’identité ou de traitement de données personnelles sans autorisation comme fondement possible à une action pénale.
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[1] https://www.europe1.fr/societe/coming-out-force-je-nai-meme-pas-de-mots-pour-expliquer-la-douleur-que-jai-en-moi-3899776
