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Matinale fromont briens droit plateformes octobre

MOBILITÉ & MARKETPLACE

Les plateformes numériques face au droit social

Risques de requalification en contrat de travail, responsabilité sociale, modèle juridique à adopter, impact de la loi LOM sur la mobilité, règlement P2B, jurisprudence prud’homale …

Les cabinets Fromont Briens et HAAS Avocats font le point

Jeudi 24 octobre, de 08h30 à 10h30

La matinale se déroulera au sein du cabinet Fromont Briens, au 7 Avenue du Coq, à Paris 9.

Les places étant limitées, elles sont prioritairement réservées aux porteurs de projet. En conséquence, nous nous réservons le droit de reporter votre participation à la matinale.

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L’opérateur de plateforme se place en intermédiaire entre le prestataire de service, qui est en général un travailleur indépendant, et le client final.

De nombreuses plateformes en ligne, notamment dans le domaine du transport, fondent aujourd’hui leur modèle commercial sur différents éléments parmi lesquels on retrouve généralement :

  • Une économie réalisée par rapport aux charges qu’elles pourraient avoir à payer si elles « employaient » en tant que salariés ces travailleurs indépendants ;
  • La « scalabilité » permettant de démultiplier les commissions réalisées sur chaque contrat conclu par leur intermédiaire ;
  • Un contrôle fort des prestataires référencés afin d’uniformiser la politique commerciale de ces derniers et d’optimiser la qualité du service rendu au client final.

Or ce contrôle accru des prestataires indépendants peut mener à une requalification en contrat de travail, emportant des conséquences économiques et sociales importantes, comme ont pu récemment l’expérimenter des plateformes comme Uber, Deliveroo, et Take It Easy.

Pour réglementer les relations entre opérateurs et professionnels indépendants et éviter ce type de mouvement de requalification en contrats de travail, le législateur français a imposé aux plateformes en ligne une « responsabilité sociale » à l’égard des professionnels référencés.

Cette responsabilité sociale est aujourd’hui en voie d’être accentuée :

  • En France, par la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui vient d’être adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée le 17 septembre 2019 ;
  • Au niveau européen, par le règlement « P2B » (pour Platform to Business).

Lors de ce petit-déjeuner, Laura Jousselin, Avocat au sein du Cabinet FROMONT BRIENS, et Paul Benelli, Directeur du département « plateformes et marketplaces » du cabinet HAAS Avocats, décrypteront avec vous les enjeux des plateformes électroniques de mise en relation face au droit social en 2020.