Livre blanc
MARKETPLACES ET DSP2
Ce que la directive européenne va changer
"En tant qu’intermédiaires financiers titulaires des comptes bancaires sur lesquels transitent les fonds revenant aux marchands, les opérateurs de plateformes sont responsables des flux financiers qu’ils organisent."
CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE
Depuis le 13 janvier 2018, l’entrée en application de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) bouleverse la réglementation en matière de paiement. La directive est principalement connue pour les évolutions réglementaires qu’elle a occasionnées auprès des banques et des fintechs.
Les places de marché (marketplaces) sont directement concernées par ces évolutions car elles ont le plus souvent l’obligation de confier la gestion des paiements de leur plateforme à des prestataires de services de paiement. Pour répondre aux règles qui s’imposent désormais à elles, ces marketplaces ont le choix entre se mettre elles-mêmes en conformité par l’obtention d’un agrément auprès de leur autorité de tutelle, ou déléguer la gestion de leurs services de paiement à un prestataire spécialisé.
Cette seconde option est la plus fréquemment activée car elle permet aux marketplaces de rester concentrées sur leur cœur de métier sans devoir développer de nouvelles compétences techniques et réglementaires. L’offre « tout en un » que propose la plupart des prestataires de services de paiement permet d’assurer un parfait respect de la réglementation.
Au sommaire :
- Les « places de marché » sont entrées dans une nouvelle ère
- DSP2 : une obligation contraignante mais utile
- Trois cas de figure possibles pour s’adapter à la DSP2
Le cabinet HAAS Avocats et Lemonway ont choisi d’écrire ce livre blanc pour permettre à chacun de bien comprendre les enjeux de cette nouvelle réglementation et de s’y adapter en toute sérénité. Nous espérons qu’il sera pour vous un guide utile et inspirant.
