Droit des plateformes et droit social : comment ça marche ?

Notre livre blanc juridique

Un opérateur de plateforme en ligne propose un service de communication au public en ligne reposant sur :

• le classement ou le référencement, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers,
• ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente ou du partage d'un bien, d'un service ou d'un contenu.

Quelles sont les obligations juridiques de l'opérateur d'une plateforme, comme une marketplace ?

Quelles sanctions peut-il se voir infliger s'il ne respecte pas ces obligations, notamment fiscales ?

Ce livre blanc réalisé par LegalFab pour les cabinets Fromont-Briens et HAAS Avocats a pour objectif de répondre à toutes vos interrogations liées aux obligations des plateformes sur les questions relatives au droit social et au droit du numérique.