Un opérateur de plateforme en ligne propose un service de communication au public en ligne reposant sur :
Quelles sont les obligations juridiques de l'opérateur d'une plateforme, comme une marketplace ?
Quelles sanctions peut-il se voir infliger s'il ne respecte pas ces obligations, notamment fiscales ?
Ce livre blanc réalisé par LegalFab pour les cabinets Fromont-Briens et HAAS Avocats a pour objectif de répondre à toutes vos interrogations liées aux obligations des plateformes sur les questions relatives au droit social et au droit du numérique.