Mercredi 30 octobre 2019, de 08h30 à 11h00
Cette Matinale sera animée en français et se tiendra à la Maison du Barreau, 2 rue Harlay, 75001 Paris.
Panorama des avantages proposés par la France, les Etats-Unis et le Canada.
Les enjeux juridiques les plus importants pour la vente en ligne sont
la conformité juridique du site e-commerce (conditions générales de vente, mentions légales, etc).
les régimes fiscaux et sociaux ;
les règles d’immigration établies pour les français et l’implantation nord-américaine de leur société ;
les chances de financement ;
les atouts en matière de protection des données à caractère personnel et de propriété intellectuelle…
L’objet de cette rencontre est donc de faire le point juridique sur la stratégie gagnante pour exercer une activité e-commerce en France, aux Etats-Unis et au Canada.