Par Gérard HAAS et Lucile Desbordes
En France, depuis le 17 mars 2020 il est désormais interdit de sortir de chez soi, sauf dérogation manuscrite, dans des cas strictement limités. Insuffisant, le 23 mars 2020, un Décret vient renforcer le confinement : une seule heure pour sortir dans un rayon d’un kilomètre est autorisée.
Le non-respect de ces restrictions est sanctionné par une amende de 135 euros, allant jusqu’à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours.
En Espagne, les amendes varient entre 100 et 600 euros. Pour l’Italie la sanction monte jusqu’à 360 euros mais surtout dans certaines circonstances des peines de prison peuvent prononcées. Enfin, c’est l’Autriche qui tape le plus sur le portefeuille : l’amende peut aller jusqu’à 3 600 euros.
En Asie, c’est une toute autre histoire. En effet, La Chine, Taïwan et la Corée du Sud ont développé et mis en place des outils de surveillance électronique.
A Hong-Kong chaque personne revenue de l’étranger doit maintenant porter un bracelet électronique, afin de limiter ses déplacements.
En Corée du Sud, le traçage des personnes contaminées est mis en place pour contrôler la propagation du virus. Les agents de police récupèrent les transactions bancaires, analysent les sorties grâce aux données GPS des smartphones, afin de déterminer les déplacements des malades et délimiter des périmètres d’infection potentielle. Chaque nouveau malade est dès lors identifié ainsi que ces déplacements.
Grâce à ces outils chaque violation de la quarantaine est immédiatement reportée aux autorités et sanctionnée.
Taiwan, qui aujourd’hui ne compte à son actif que 5 décès dû au virus, a croisé toutes les données de l’Administration nationale de la santé avec celles des douanes. Autrement dit, tous les établissements de santé et pharmacie ont pu accéder aux antécédents de voyage des patients. Le croisement des données a permis d’identifier 113 individus qui avaient consulté pour des raisons de symptômes du virus. Ils ont été rappelés pour effectuer de nouveau test, l’individu infecté identifié a immédiatement été isolé.
La Chine a sollicité tous ses acteurs du numériques pour contenir les déplacements des personnes et conditionner leur sortie en fonction de leur état de santé. Les opérateurs de téléphonie mobiles ont participé au retracement des personnes pour fournir les informations aux autorités.
La question de la géolocalisation n’est pas complètement inconnue en France non plus, même si les mesures sont moins perceptibles. En effet, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a exprimé, le 30 mars dans un entretien à L’Obs, ses inquiétudes quant à l’utilisation des données personnelles sous un prétexte de lutte contre la pandémie. Il estime que si de telles mesures de traçage doivent être mises en place, il faudra « ouvrir un débat devant la représentation nationale. Cette affaire ne pourra pas se régler seulement entre les industriels (les opérateurs de téléphonie), les épidémiologistes et le ministre de la santé ».
En effet, déjà l’opérateur Orange a transmis ces derniers jours aux autorités sanitaires des données anonymisées afin de visualiser les déplacements des personnes, pour mieux se fixer sur la réalité de la pandémie et du confinement dans le pays.
Dans tous les cas le Défenseur des droits, rappelle que toutes ces mesures doivent être mise en place dans le respect de la vie privée des personnes et du secret médical.
Notons quand même que la Chine aujourd’hui compte une baisse des personnes contaminées et un recul du virus.
Libertés publiques doivent-elles être sacrifiées pour traiter cette pandémie ?
***
Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de nouvelles technologies, accompagne ses clients dans différents domaines du droit, mais aussi en matière de droit des données personnelles. Si vous souhaitez avoir plus d’informations au regard de la réglementation en vigueur, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller. Contactez-nous ici
