Par Gérard Haas et Morgane de Saint Vincent
S’il n’est pas rare de voir des salariés condamnés pour des propos racistes tenus sur leur lieu de travail, ces sanctions sont-elles également applicables lorsque les comportements litigieux adviennent en dehors de la sphère professionnelle.
Des événements de la vie privée peuvent-ils affecter une carrière professionnelle ?
1. Une vidéo privée diffusée et pourtant …
Le 1er janvier 2020, deux salariés d’une entreprise Française de prêt-à-porter, postent sur leur compte privé Instagram une vidéo où l’on peut voir les protagonistes adopter un comportement raciste.
Les salariés ne citent pas la marque pour laquelle ils travaillent et la soirée se déroule dans un cadre totalement privé.
Pourtant la vidéo provoque un tollé pour l’entreprise ainsi que des milliers de réactions en quelques heures seulement.
L’avenir des deux salariés dans la société s’en verra affecté.
2. L’atteinte à l’image de l’entreprise jugée !
La séquence a déjà cumulé plus de 2 millions de vues sur Twitter. Une publicité désastreuse pour la marque très attentive pourtant à l’image qu’elle véhicule sur les réseaux sociaux.
Ici, aussi étonnant que cela puisse paraitre, ce n’est pas tant la dimension raciale qui doit-être jugée en l’espèce mais bien l’atteinte à l’image et le préjudice causé à l’entreprise du fait du comportement de ses salariés.
Sur les réseaux sociaux, une grande quantité d’appels au boycott de la marque et au licenciement des salariés sont dénombrés, la boite mail de l’entreprise est assaillie de critiques consommateurs et la presse s’est emparée du sujet.
Il reviendra alors au tribunal des prud’hommes, par son appréciation souveraine, de juger si le trouble objectif est caractérisé ou non et à l’entreprise d’apporter un niveau de preuve suffisant pour justifier des sanctions imposées aux salariés.
3. Quelles sanctions pour les salariés ?
Si le principe est qu’un acte privé ne peut motiver de sanction disciplinaire au sein d’une entreprise, il existe néanmoins plusieurs exceptions à cela.
Un trouble objectif pour la marque, comme l’atteinte à l’image de cette dernière, peut alors justifier des sanctions envers les salariés.
Pour cela, le jour même de la diffusion de la vidéo, l’entreprise concernée a fait part dans un communiqué de presse de la convocation des deux salariés concernés et de leur mise à pied à titre conservatoire.
A noter cependant, que dans ces cas précis, l’entreprise n’est pas dans le cadre d’une procédure disciplinaire et aura alors comme obligation de respecter le préavis des salariés concernés et de leur verser une indemnité légale de licenciement, une indemnité compensatrice mais aussi leurs congés payés.
Pensez à revoir la documentation interne de votre entreprise à l’aune de cette actualité ! Le Cabinet HAAS Avocats, spécialisé en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle depuis 20 ans sera à même de vous conseiller. Pour nous contacter, cliquez-ici. »
