Par Gérard Haas
Les services de génération de musique par intelligence artificielle (IA) Suno et Udio sont accusés de violation de droits d'auteur par les majors du disque américaines.
Les services IA Suno et Udio accusés de violation de droits d'auteur par les majors
La Recording Industry Association of America (RIAA) a déposé deux plaintes, l'une à New York et l'autre à Boston, contre les développeurs de ces services. Sony Music, Universal Music Group et Warner Records reprochent à ces start-ups d’avoir utilisé des millions de titres pour entraîner leurs modèles d'IA sans autorisation.
La RIAA affirme que ces pratiques causent un "tort irréparable" aux artistes et aux labels, saturant le marché avec des contenus concurrençant directement les enregistrements originaux.
Litiges sur l'IA musicale : la RIAA réclame des milliards de dommages-intérêts
Le PDG de Suno soutient que leur technologie génère des contenus entièrement nouveaux et non des copies de chansons existantes.
Selon Clubic, Udio estime que son système est conçu pour engendrer des compositions originales et a mis en place des garde-fous sophistiqués pour éviter tout plagiat. « Nous croyons que l’IA générative deviendra un pilier de la société moderne », a déclaré l’entreprise.
Cependant, la RIAA présente des exemples montrant que certains titres générés par l'IA ressemblent étrangement à des œuvres populaires, comme "American Idiot" de Green Day et "All I Want for Christmas Is You" de Mariah Carey. Cette ressemblance soulève d'importantes questions juridiques concernant la légitimité de l'utilisation de larges catalogues musicaux sous copyright pour entraîner ces IA, en vertu de la loi américaine du Fair Use.
La RIAA réclame des dommages-intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre violée, évaluant le préjudice en milliards de dollars. Les tribunaux devront déterminer si le Fair Use autorise ces pratiques de collecte massive de données musicales.
La situation interroge sur la capacité de la technologie à remplacer la créativité humaine sans enfreindre les droits d'auteur. Ces litiges pourraient transformer l'industrie musicale, redéfinissant les frontières entre innovation technologique et protection des droits artistiques. Affaire à suivre.
***
Le cabinet Haas Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne les acteurs du numérique face à leurs problématiques diverses en la matière, aussi bien en précontentieux qu’en contentieux. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.