Par Haas Avocats
Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
Au programme de cette semaine du 17 février : phishing en hausse, IA générative dans l’emploi, innovations d'Amazon.
Actualité 1 : Les utilisateurs moins prudents face au phishing
Le journal l'Informaticien analyse l’augmentation alarmante des cyberattaques par phishing en 2024, selon un rapport de Netskope.
Contexte
L’étude révèle une hausse de 190 % des clics sur des liens frauduleux en 2024 par rapport à 2023. Cette explosion est due à l’amélioration des techniques de phishing et à la confiance des utilisateurs dans des plateformes cloud largement utilisées, comme Microsoft OneDrive et Google Drive.
Résumé des faits
- Augmentation des clics frauduleux : Les employés des grandes entreprises ont cliqué trois fois plus sur des liens de phishing qu’en 2023.
- Ciblage des applications cloud : 88 % des entreprises ont été exposées à des contenus malveillants via des services cloud, Microsoft étant la marque la plus visée (42 % des attaques).
- Fuites de données : 88 % des employés utilisent des applications cloud personnelles, entraînant des violations de données sensibles (personnelles, financières, codes source, mots de passe).
- Risques liés à l’IA générative : Malgré une adoption massive (94 % des entreprises), seules 45 % ont mis en place des outils de prévention des fuites de données, et 73 % bloquent au moins une application d’IA.
Impact juridique
Cette hausse des cyberattaques souligne la nécessité pour les entreprises de renforcer leur conformité aux obligations du RGPD et aux réglementations sur la cybersécurité. L’essor des applications cloud et de l’IA générative impose de nouvelles mesures de protection des données et un contrôle accru des accès aux informations sensibles.
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Actualité 2 : Des conseillers France Travail plus efficaces avec la GenAI
Le journal Le Monde Informatique analyse le lancement par France Travail de deux outils d'IA générative développés avec la technologie de Mistral.
Contexte
Le 17 janvier 2025, France Travail a officialisé l'intégration de deux outils basés sur l'IA de Mistral, avec le soutien de trois ministres. Ces outils visent à optimiser l’efficacité des conseillers en emploi et à améliorer le matching entre demandeurs d'emploi et offres.
Résumé des faits
- ChatFT : Un assistant conversationnel permettant aux agents de mieux naviguer dans la documentation de l'ex-Pôle Emploi, utilisé par plus de 23 000 agents.
- MatchFT : Un outil de matching des profils entre demandeurs d’emploi et offres, qui contacte ensuite les candidats et vérifie leur adéquation avec les critères des employeurs.
- Formation à l’IA : 10 000 agents et usagers ont été sensibilisés à l’IA via un module de formation en ligne.
- Utilisation de l’IA par les demandeurs d'emploi : 46 % des demandeurs d'emploi l’utilisent pour rendre leurs candidatures plus efficaces, notamment pour rédiger CV et lettres de motivation.
Impact juridique
Ce partenariat soulève des questions de souveraineté et de sécurité des données, notamment avec des acteurs américains impliqués dans le financement de Mistral. La collaboration met en lumière les enjeux liés à la gouvernance des outils d'IA dans des services publics sensibles.
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Actualité 3 : Amazon expérimente un accès direct aux sites des marques pour les produits noN disponibles
Le journal de Siècle Digital analyse l’innovation d’Amazon dans l’expérience d’achat en ligne avec sa nouvelle fonctionnalité de redirection vers les sites des marques.
Contexte
Amazon continue d’améliorer l’expérience de ses utilisateurs en testant une fonctionnalité innovante permettant de rediriger les clients vers les sites des marques lorsque certains produits ne sont pas disponibles sur la plateforme, élargissant ainsi son offre sans augmenter son inventaire.
Résumé des faits
- Redirection vers les sites des marques : Lorsque des produits sont en rupture de stock, Amazon redirige les utilisateurs vers le site des marques via des liens dans l’application Amazon Shopping (iOS/Android). Une notification informe les clients de quitter Amazon pour effectuer leur achat directement sur le site de la marque.
- Avantages pour les membres Prime : Les utilisateurs Prime peuvent bénéficier du service « Buy With Prime » pour utiliser leurs informations de paiement et délais de livraison sur les sites des marques partenaires.
- Sélection de marques premium : Amazon a élargi sa sélection de marques premium, telles que Clinique et Dolce & Gabbana, pour enrichir l’expérience client.
Impact juridique
Cette démarche s’inscrit dans une stratégie d’élargissement de l’offre tout en conservant la collecte de données précieuses sur les comportements d’achat des consommateurs, renforçant ainsi la position d'Amazon en tant que leader du e-commerce tout en répondant aux attentes croissantes des utilisateurs.
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Actualité 4 : 20 ans de prison: un sénateur américain veut criminaliser l'utilisation de DeepSeek
BFMTV analyse le projet de loi controversé du sénateur Josh Hawley visant à interdire l’IA chinoise aux États-Unis.
Contexte
Face à la montée en puissance de l’IA chinoise Deepseek, le sénateur républicain Josh Hawley a présenté un projet de loi visant à criminaliser son téléchargement sur le sol américain. Ce texte, intitulé Decoupling America's Artificial Capabilities from China Act, vise à interdire l'importation et l'exportation de technologies d'IA entre les États-Unis et la Chine.
Résumé des faits
- Interdiction et sanctions lourdes : Toute personne téléchargeant l’IA chinoise pourrait encourir jusqu'à 20 ans de prison et/ou une amende d'un million de dollars.
- Motivations du projet de loi : Josh Hawley justifie cette mesure en affirmant que Deepseek collecte des données et constitue une menace pour la souveraineté technologique des États-Unis.
- Inquiétudes internationales : Plusieurs pays, dont la France, l’Italie et l’Australie, s’inquiètent des pratiques de collecte de données de Deepseek.
- Accusations de plagiat : Deepseek est suspecté d’avoir utilisé les modèles d’algorithme d’OpenAI pour entraîner son IA.
Impact juridique
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre Washington et Pékin sur la question de l’intelligence artificielle. S'il était adopté, il marquerait une escalade dans la guerre technologique entre les États-Unis et la Chine, avec des implications majeures pour les entreprises et les utilisateurs.
Actualité 5 : Le secret des affaires à nouveau malmené par le droit à la preuve
Dalloz Actualités analyse la montée en puissance du droit à la preuve face au secret des affaires.
Contexte
Un récent arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation relance le débat sur la confrontation entre droit à la preuve et secret des affaires. Cette décision marque un tournant, en consacrant la possibilité d’écarter le secret des affaires lorsque la production de preuves est indispensable à l’exercice d’un droit en justice.
Résumé des faits
- L’affaire en question : La société ABC Food accuse un concurrent de concurrence déloyale et produit en justice des documents obtenus de manière controversée, couverts par le secret des affaires.
- Condamnation en appel : La cour d’appel rejette les demandes de ABC Food et la condamne pour atteinte au secret des affaires.
- Revirement en cassation : La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt, en reconnaissant que le droit à la preuve peut justifier l’utilisation de documents confidentiels, sous réserve de leur caractère indispensable et d’une atteinte proportionnée au secret des affaires.
Impact juridique
Cet arrêt confirme une évolution majeure du droit : l’impératif de vérité judiciaire peut primer sur la confidentialité des affaires. Il s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle où le droit à la preuve gagne en poids face aux secrets protégés. Une décision qui pourrait avoir des répercussions dans de nombreux contentieux économiques et commerciaux.
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Actualité 6 : Amazon peut encore livrer gratuitement des livres, mais pas partout : voici les nouvelles règles imposées
Clubic rapporte la réaction d’Amazon à la décision du médiateur du livre concernant la livraison gratuite des livres.
Contexte
Le médiateur du livre a rendu un avis sur la pratique de la livraison gratuite des livres, pratique répandue parmi les acteurs de la grande distribution, dont Amazon. L'entreprise se défend en expliquant que cette livraison est conforme à la réglementation actuelle.
Résumé des faits
- Position d’Amazon : L’entreprise soutient que l’avis du médiateur confirme la légalité de la livraison gratuite lorsque le retrait est effectué dans un magasin vendant des livres, une pratique qu'Amazon et d'autres grandes enseignes comme Fnac et Cultura appliquent.
- Désaccord avec certaines conclusions : Amazon conteste l’interprétation du droit faite par le médiateur, qu’elle juge biaisée.
- Situation géographique : Amazon rappelle qu’une grande majorité des communes françaises (9 sur 10) n’ont pas de librairie, et que Paris concentre une part disproportionnée des librairies (20% pour seulement 3% de la population).
Impact juridique
Cet échange soulève des questions sur la réglementation du marché du livre en France et la concurrence entre les grandes surfaces et les librairies indépendantes. L’avis du médiateur pourrait influencer l’interprétation des pratiques commerciales dans le secteur, avec un impact sur la distribution et les obligations des acteurs du marché.
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A la semaine prochaine pour un nouveau récap de l'actualité juridique numérique.
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