La fiscalité des cours en ligne crée des inégalités entre les élèves

La fiscalité des cours en ligne crée des inégalités entre les élèves
⏱ Lecture 2 min

Par Gérard Haas et Lucille Desbordes

Depuis le 17 mars, la France est confinée. Parents comme enfants, doivent rester à la maison. L’école, comme le travail, se fait désormais à distance. Les professeurs sont prévenus, l’enseignement doit continuer en ligne.

En ces temps de crise, le proverbe loin des yeux loin du cœur, pourrait prendre tout son sens, mais c’était sans compter le numérique, le digital, la communication virtuelle.

On n’a jamais autant aimé les écrans qu’aujourd’hui.

 

Ces écrans sont bien les stars de cette période, pendant que les uns sont en télétravail, les autres suivent les cours en ligne. Tant bien que mal les professeurs tentent de transmettre leur savoir à distance, sur les ENT, les plateformes mises à disposition par le ministère de l’éducation, mais aussi sur les réseaux sociaux, afin de ne pas perdre le contact avec nos chères têtes blondes.

Mais ce système n’est pas des plus efficient. Les plateformes publiques en ligne dédiées aux élèves et aux professeurs pour le partage de documents et la diffusion de vidéos, ne fonctionnent pas à 100%. Contre les ordres du ministère, certains enseignements sont obligés de passer par les réseaux sociaux, type Snapchat, Whatsapp, Instagram, pour prodiguer leur conseil et répondre aux questions de certains élèves qui laissés seuls face à leurs cahiers sont perdus dans le flot de moyens de communication.

Certains parents optent donc pour les cours particuliers. Un soutien supplémentaire, à la fois pour occuper leurs enfants, mais aussi pour s’assurer que le travail sera réellement fait.

La loi dite Borloo de 2005 qui avait pour objectif de favoriser les services à la personne, permet aux bénéficiaires de services à domicile une réduction d’impôt de 50% des sommes versées dans la limite de 12 000 euros par an.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement assure que cet avantage fiscal ne sera maintenu que dans les cas où les cours ont été effectués à domicile avant le confinement et s’ils perdurent par voie électronique de manière individuelle.

Les cours supplémentaires dispensés en ligne qui n’auraient pas débuté avant le confinement, ne bénéficieront donc pas de cet avantage. Pourtant il s’agit du même cours avec le même formateur, mais seulement avec l’écran en prime. Les cours se révèlent ainsi deux fois plus chers que la normale.

Cette loi, qui partait d’une bonne intention, créé sans le vouloir une inégalité flagrante entre les élèves. Seuls ceux qui auront les moyens de se payer ces cours pourront bénéficier du soutien, et seront les mieux à même de réussir leur année scolaire malgré les circonstances. Or on sait bien, que les élèves les plus en difficultés sont souvent ceux qui sont issue d’une part de la population moins aisée.

Là les outils numériques étaient censés nous rassembler, ils créent finalement un faussé encore plus grand entre les élèves et l’accès à l’éducation.

Face à ces injustices, des voix s’élèvent pour dénoncer l’inégal accès aux cours des élèves, mais aussi le rejet de l’éducation numérique. Alors même que les questions de formation en ligne sont de plus en plus présentes.

Certains soulèvent à juste titre, que cet enseignement n’est pas lié « au domicile » même, et que cette condition ne devrait être le point à prendre en compte pour bénéficier de l’exonération fiscale.

***

Le Cabinet HAAS Avocats, fort de son expertise depuis plus de 20 ans en matière de nouvelles technologies, accompagne ses clients dans différents domaines du droit, notamment en matière de protection des nouvelles technologies. Si vous souhaitez avoir plus d’informations au regard de la réglementation en vigueur, n’hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous conseiller. Contactez-nous ici

Gérard HAAS

Auteur Gérard HAAS

Suivez-nous sur Linkedin