Par Haas Avocats
Les actes de pédopornographie sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde et, plus inquiétant encore, il semble que nous soyons désormais sur du contenu de masse.
Les chiffres parlent à nouveau d’eux-mêmes. En 2022, 67 000 demandes de retrait de contenus pédopornographiques ont été adressées à des sites internet par les autorités de France ce qui reflète leur forte présence en ligne. Or, il ne s’agit là que d’une infime partie du total de ces contenus puisqu’une partie est auparavant bloquée par les systèmes de détection automatique des plates-formes ou encore n’est simplement pas détectée ou dénoncée.
C’est pourquoi, la lutte contre cette infraction constitue une priorité des autorités françaises.
Qu’est-ce que l’infraction de pédopornographie ?
La pédopornographie est une forme de criminalité qui implique d’une manière générale la production, la distribution et la possession d'images sexuellement explicites mettant en scène des enfants (Articles 227-22 à 227-4 du Code pénal).
Or, au-delà de l’illégalité de ces pratiques, ces dernières peuvent causer des dommages psychologiques et physiques durables aux victimes. Lutter contre la pédopornographie doit donc être une priorité absolue pour les gouvernements, les organisations internationales ou encore les associations de défense des droits.
Comment lutter contre la pédopornographie ?
D’une manière générale, six mesures peuvent rapidement être prises pour lutter contre l’infraction de pédopornographie.
Sensibilisation et prévention
La sensibilisation et la prévention sont des éléments clés de toute stratégie efficace de lutte contre la pédopornographie. Le gouvernement, l’éducation nationale, les associations et les organisations doivent travailler ensemble pour sensibiliser le public aux dangers de la pédopornographie et aux signes avant-coureurs qui pourraient indiquer qu’un enfant est en danger. Il est également important de sensibiliser les enfants eux-mêmes à ces dangers afin qu’ils puissent se protéger.
Renforcement de la législation
La législation en matière de pédopornographie doit être renforcée pour s’assurer que les peines encourues pour ces infractions soient dissuasives. Les différents gouvernements doivent également travailler ensemble pour établir un corpus de règles communes et faciliter la coopération internationale en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires.
Dans ces conditions, une véritable réflexion doit être menée sur les moyens juridiques dont disposent les enquêteurs français pour lutter contre la pédopornographie que ce soit sur l’Internet classique ou sur le Darkweb. Devrait-on ainsi revenir sur le sacro-saint principe de la loyauté de la preuve qui gouverne notre système judiciaire et qui limite les enquêteurs à la seule enquête sous pseudonyme ?
Renforcement de la collaboration entre les différentes autorités dédiées à la lutte contre la pédopornographie
La collaboration entre les différentes autorités concernées par la lutte contre la pédopornographie est cruciale pour lutter contre cette infraction. Pour cela, le gouvernement doit s’assurer qu’elles disposent des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour enquêter et pour poursuivre les criminels impliqués dans ces activités illégales.
Responsabiliser les fournisseurs de services en ligne
Une solution pour lutter contre la pédopornographie pourrait résider dans la responsabilisation des fournisseurs de services en ligne à qui il incomberait de détecter, signaler et retirer les images pédopornographiques. Une autre solution pourrait par ailleurs consister dans l’amélioration du logiciel Child Protection System en lui permettant de croiser ses données avec celles d’autres sites et notamment des réseaux sociaux.
Cependant, ces hypothèses font l’objet de plusieurs contestations de la part des associations de protection des données personnelles.
Eduquer les parents sur l’utilisation d’internet par leurs enfants
Les parents doivent être éduqués sur les dangers d’internet et sur la façon de protéger leurs enfants contre la pédopornographie en ligne. Les parents doivent surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et leur enseigner les bonnes pratiques de sécurité en ligne.
C’est d’ailleurs pour mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur internet, que la loi prévoit désormais plusieurs mesures destinées à faciliter l'usage des dispositifs de contrôle par les parents. Par exemple, depuis le 5 septembre 2022, la loi impose aux fabricants d'installer un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés à internet. Or, aujourd'hui, seuls 46 % des parents déclarent avoir mis en place des solutions de suivi de l'activité numérique de leur enfant.
Fournir une aide aux victimes
L’Etat et les organisations doivent enfin fournir une aide et un soutien aux victimes de pédopornographie. Les victimes peuvent avoir besoin d’une aide médicale, psychologique et juridique pour se remettre de l’exploitation qu’elles ont subie.
En résumé, la lutte contre la pédopornographie nécessite une approche transverse et globale impliquant des mesures préventives, législatives et judiciaires. La lutte contre la pédopornographie implique ainsi une action coordonnée des différents gouvernements, organisations internationales, autorités et associations.
***
Vous constatez un contenu pédopornographique ? Signalez-le sur la plateforme PHAROS du ministère de l’intérieur et des outre-mer disponible à l’adresse suivante : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
***
Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il assiste et défend les personnes physiques et morales dans le cadre de contentieux judiciaires et extrajudiciaires. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
