Par Haas Avocats
Les balises connectées sont des outils numériques qui permettent de géolocaliser les objets auxquels elles sont attachées (ex : un ordinateur, une pièce d’identité, une clef, un sac à main etc.).
Concrètement, les balises vont diffuser un message à tous les appareils connectés partageant le même réseau. Ainsi, plus il y a d’appareils connectés, plus la géolocalisation de la balise sera exacte. Ces signaux sont chiffrés et ne seront lisibles que par le propriétaire de la balise (voir l’iconographie ci-dessous).
Source : CNIL
L'utilisation des balises connectés dans un contexte propice aux abus
Toutefois, certaines personnes utilisent les balises afin d’espionner des individus. Plusieurs exemples ont défrayé la chronique avec notamment le « Airtag » ce dispositif qui a pour but d’aider son propriétaire à localiser ses clefs ou son sac. L’usage de cet outil est parfois détourné par des personnes mal intentionnées afin de connaître l’adresse, les habitudes de vie des personnes surveillées, ou même procéder à leur stalking[1], etc.
Pour cause, il est relativement aisé pour une personne de dissimuler ce type de dispositif dans le sac d’autrui, sous le siège de son véhicule ou encore dans la doublure de sa veste.
C’est dans ce cadre que le CEPD n’a pas manqué de préciser dans ses lignes directrices que la géolocalisation permet de déduire des données sensibles à partir des lieux fréquentés par la personne géolocalisée (ex : le lieu de culte fréquenté ou encore son orientation sexuelle).
Les bonnes pratiques pour lutter contre l'utilisation malveillante des balises connectées
Afin de lutter contre ces pratiques malveillantes, certains réflexes doivent être assimilés. Lorsque la balise connectée est un AirTag, les bonnes pratiques à avoir sont les suivantes :
- Si vous possédez un iPhone: une fonctionnalité vous permettra de faire sonner un AirTag afin de le retrouver plus facilement et de vous en séparer.
- Si vous possédez un Smartphone sous Android : la détection d’un AirTag est possible en activant une application dédiée (ex : Détection des Traqueurs). En l’absence d’une telle application, le détenteur de l’Android recevra automatiquement une notification lui signalant la présence de l’AirTag d’un autre individu. Enfin, la dernière version d’Android prévoit également la possibilité de vérifier manuellement si un AirTag se trouve à proximité sans en avertir son propriétaire.
- Si vous ne disposez pas de Smartphone : un bip révélera la position de l’AirTag s’il est très éloigné de son propriétaire.
Lorsque la balise connectée n’est pas un AirTag, elle pourra être détectée par le biais d’une application dédiée. Une fois détectée, la balise pourra être désactivée en enlevant sa batterie.
Toutefois, dès lors que la désactivation de la balise révèle à son propriétaire le lieu de désactivation, il est crucial que la personne traquée ne désactive pas la balise chez elle ou chez ses proches !
Une fois désactivée la balise révélera certaines informations sur son propriétaire qui pourront être utiles dans le cadre du dépôt d’une éventuelle plainte.
Sanction en cas de détournement des balises connectées
Les apprentis « stalkeurs » n’ont qu’à bien se tenir car rappelons qu’en l’absence de circonstances aggravantes, l’utilisation d’une balise connectée à des fins d’espionnage constitue un délit réprimé par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et 45.000 euros d’amende.
On remarque donc que les solutions recommandées par la CNIL sont très pertinentes dans la mesure où elles sont avant tout axées sur la traçabilité de l’appareil connecté à la balise. Ce qui faisait défaut jusque-là car ce type d’utilisation néfaste n’était pas prévu par les constructeurs.
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Le cabinet HAAS Avocats est spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle. Il accompagne de nombreux acteurs du numérique dans le cadre de leurs problématiques judiciaires et extrajudiciaires relatives au droit de la protection des données. Dans un monde incertain, choisissez de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats fiables. Pour nous contacter, cliquez ici.
[1] harceler ou persécuter (quelqu'un) avec une attention non désirée et obsessionnelle.
